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Bijlaoe 1.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE.

convention nationale.

RAPPORT de la Comtnission des finances et des lois sur la Dette publique, sur la consolidation, sur femprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, présenté par Cambon, membre du Comité de salut public de la Convention nationale, dans la séance du 15 aoiit 1793.

„Citoyens, le premier travail de votre commission des cinq, chargée d'examiner la situation des finances de la République, a été de connaïtre 1'état et le montant de la dette.

„Nous avons eu recours aux divers rapports des Assemblees constituante et législative et aux comptes rendus par les commissaires de la trésorerie nationale; car, malgré les calomnies sans cesse répétées et les craintes qu'on voudrait inspirer, les Francais, au milieu des orages inévitables de la plus belle Révolution, n'ont rien négligé pour constater et acquitter la dette contractée par le despotisme.

„Le Corps constituant ne nous a laissé, il est vrai, que des calculs hypothétiques; mais il faut convenir qu'étant environné des destructions nécessaires il 1'établissement de la liberté, il lui était impossible de se procurer des connaissances exactes sur le montant des obligations contractées depuis tant de siècles, sous mille formes, et par un nombre infini d'établissements ou d'administrations qui, gérant en particulier leurs affaires, n'avaient aucun point central de correspondance ni de réunion.

„Le Corps législatif nous a laissé des bases plus certaines; il exigea que les commissaires de la trésorerie dressassent en janvier 1792 un état détaillé de la Dette publique, et le comité des finances du Corps législatif, dans son rapport des 17, 18 et 19 avril 1792, présenta un état tres détaillé sur la situation des finances a la date du ler avril 1792.

„Enfin, les commissaires de la trésorerie nationale ont remis, d'après votre décret du 19 janvier dernier, au comité des finances, un compte rendu sur la situation des finances a la date du Ier janvier dernier.

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