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le grand-livre-, mais vous devez séparer la comptabilité des pièces, qui dans ce moment est confiée au payeur principal et qui retarde la reddition de tous les eomptes, de celle de deniers, qui ne doit souffrir aucun retard. Ces deux comptabilités n'ont d'ailleurs aucun rapport entre elles.

,11 sera payé a chaque transfert un droit des deux cinquièmes de 1'inscription, ce qui équivaut a 2 p. 100 du capital, puisqu'on ne portera sur le grand-livre que le revenu annuel. Ce droit procurera une augmentation de recette au trésor national et le propriétaire y trouvera encore une économie, puisque la voie de reconstitution, qui était la moins onéreuse, coütait: 1' 1'/» p- 100 d'enregistrement pour la quittance de remboursement et le timbre de la minute, et deux expéditions; 2" un droit d'bypoth'eque relatif au capital; 3° six a douze livres pour droit de mutation; 4° trois livres pour droit de rejet; 5° 1 p. 100 d'enregistrement pour le contrat de reconstitution et le timbre des minutes, grosses et ampliation; 6° le droit de nouvelles immatricules.

„La formation du grand-livre facilitera le paiement annuel dans les chefs-lieux de district. Cette mesure est réclamée depuis longtemps et vous en avez décrété le principe.

„Pour 1'exécuter, on formera chaque année, dans les mois d'octobre, novembre et décembre, une feuille générale de la dette publique, on y portera, article par article, toutes les inscriptions du grand-livre; chaque créancier pourra se présenter a sa municipalité pour indiquer le chef-lieu de district oü il veut être payé; il enverra sa déclaration dans les mois de juillet, aoüt et septembre, aux commissaires de la trésorerie, qui feront dresser autant d'états particuliers qu'il y aura de chefs-lieux indiqués; ces états, arrêtés et signés par ces commissaires, qui vérifieront si leur montant réuni est égal a la feuille générale, seront envoyés avec les fonds nécessaires aux receveurs de district, qui paieront par semestre, a bureau ouvert, les Ier janvier et ler juillet de chaque année.

„On n'aura plus besoin de suivre pour le paiement 1'ordre alphabétique des noms; on ne spéculera plus sur ceux d'Aaron ou d'Antoine; le nom d'aucun saint ne sera privilégié. Le crédit public doit s'améliorer par 1'exactitude des paiements: la facilité de recevoir dans les districts doit nécessairement procurer un plus grand nombre d'acquéreurs; d'ailleurs, eet ordre simplifiera les formalités qui, dans ce moment, sont une vraie science et rendent nécessaire 1'intermédiaire des grippe-sous, dont le bénéfice est onéreux ou a la nation, ou au propriétaire.

„Lorsqu'un créancier sera porté sur les feuilles de paiement, le payeur n'aura rien a vérifier; il lui suffira de s'assurer que celui qui se présente est le vrai créancier; aussi n'y aura-t-il d'autre formalité a remplir pour recevoir le montant de 1'inscription que de fournir au payeur un pouvoir, ou, si c'est le propriétaire, une attestation du juge de paix,

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