Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

„Dans les moments de révolution, lorsqu'il a fallu abattre le tröne lorsqu'il a fallu faire des efforts contre les puissances coalisées, contre les fédéralistes et contre les royalistes, certains départements et districts ont ouvert des emprunts forcés ou volontaires, ils ont emprunté au Trésor public ou a des particuliers les fonds qui leur étaient nécessaires pour la levée, 1'armement, 1'équipement et la solde des défenseurs de la liberté, ou pour fournir le pain aux citoyens peu fortunés a un prix au-dessous du cours. Toutes ces dettes, qui ont été contractées pour la Révolution jusqu'au 10 aoüt dernier, doivent êtré considérées comme dettes nationales et les créanciers doivent être inscrits sur le grand-Iivre comme les autres créanciers de la Répuqlique.

,Le 10 aoüt sera le jubilé de toutes les opérations révolutionnaires en finances; ce sera 1'époque de laquelle on datera pour 1 établissement de 1'ordre dans la dette publique.

„Dans ce jubilé ne seront point comprises les dettes qui ont été contractées par des communes, districts ou départements, pour fournir a des dépenses qui ont eu pour but de marcher contre Paris ou contre la Convention ou de s'opposer a la Révolution, ces dépenses devant être a la charge de ceux qui les auront ordonnées.

„Vous excepterez aussi les dettes contractées par les communes, départements ou districts, pour dépenses locales, ordinaires, administratives ou municipales, n'étant pas juste que la nation paie des dettes qui n'auraient pas eu lieu si les contributions n étaient pas arriérées, et qui seront acquittées avec les fonds provenant de eet arriéré.

„Nous nous sommes occupés des dettes et créances des émigrés, objet trés intéressant pour la fortune publique et qui exige la plus grande surveillance.

„Pour connaitre les parties de la dette publique qui appartiennent aux émigrés, les directoires de département et 1'administrateur des domaines nationaux adresseront, d'ici au ler janvier prochain, aux commissaires de la trésorerie nationale, 1'état nominatif et les prénoms des personnes émigréesj les commissaires de la trésorerie feront vérifier sur le grand-livre les sommes qui leur sont dues; ils en fourniront un état a 1'administrateur des domaines nationaux et le montant des inscriptions leur appartenant sera porté par un transfert au crédit de 1'union de chaque émigré, pour le produit être réparti au sou la livre

communes pour le compte desquelles elle acquittera les dettes, et jusqu'a concurrence de leur montant; elle a déclaré que tous les objets dus par la nation aux communes de quelque nature qu'ils soient, ne seront plus portés sur le livre et état de la dette publique: ainsi le seizième des bénéfices sur la vente des domaines nationaux est supprimé.

Sluiten