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que leur offrirait 1'agiotage pour les négocier; enfin, si les sommes demandées ne sont pas acquittées dans le délai prescit, 1'emprunt sera converti en un impöt, et ne sera plus remboursable.

„Votre commission en vous proposant toutes ces mesures, a cru que vous deviez procurer aux bons citoyens les moyens de s'en exempter en prêtant volontairemet les assignats qu'il est instant de retirer de la circulation. Elle vous propose en conséquence de décréter que tous les assignats ayant cours de monnaie pourront être convertis en une inscription sur le grand-Urre a raison de 5 p. 100 du capital. Les personnes qui voudront profiter de cette faveur, pourront les verser dans les caisses de district ou a la trésorerie; il ne pourra être fait aucun prêt au-dessous de 1,000 livres. Les personnes qui ne seront pas dans le cas d'être imposées pour cette somme a 1'emprunt forcé, pourront se réunir pour la compléter.

„Le paiement de ces inscriptions sera fait a compter du semestre des six derniers mois de 1794, comme celui de toute la dette publique consolidée; la trésorerie acquittera le ler juillet prochain, le décompte des intéréts qui seront dus a cette époque depuis celle du versement.

„Cette mesure nécessitera un paiement annuel de 50,000,000, sur lequel il faut déduire 10,000,000 pour le produit de la contribution foncière, a laquelle il sera assujetti; mais ce sacrifice sera moindre que celui que vous avez fait en mettant en rente les annuités qui sont dues pour les domaines nationaux qui produisent 5 p. 100 net d'intérêt; il sera moindre que celui que vous avez fait en accordant une prime de 3 p. 100 tl ceux qui accéléreront le paiement des domaines nationaux; il ne sera qu'apparent, car si nous parvenons a faire rentrer un milliard en assignats, le prix des denrées et marchandises doit éprouver une diminution considérable et dés lors les dépenses publiques doivent diminuer proportionnellement.

„Dans ce moment d'inquiétude, oü chacun paralt avoir des craintes sur le crédit public, la nation ayant encore a soutenir des attaques considérables, nous douterions du succés de cette mesure, malgré 1'intérêt que nous nous proposons d'allouer; aussi 1'avons nous combinée de manière que sa réussite sera assurée par la crainte de 1'emprunt forcé; nous vous proposons de décréter dans la loi relative a eet emprunt que ceux qui, d'ici au ler décembre prochain, convertiront leurs assignats en une inscription sur le grand-livre, seront admis ii faire déduire de leur taxe, la somme qu'ils auront portée volontairement, en conservant tous les avantages qui y sont attachés.

„Vous devez donc espérer que le milliard rentrera d'ici a, cette époque: car voice le raisonnement que doit faire 1'égoïste.

„L'assignat ii face royale étant démonétisé, je suis obligé de le porter au trésor national en paiement des domaines nationaux ou des contributions, puisqu'il ne me produit aucun intérêt et qu'il ne peut pas

Grootboeken. II. (Bijlagen). 3

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