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Report .... 75,809,971 livres.

En inscriptions des dettes des communes, départements

et districts, estimée sans base certaine 25,000,000

Nota. Cet objet n'avait été estimé que 6,000,000;

1'actif de la nation augmentera de la valeur des propriétés des communes, qui sont déclarées propriéiés nationales.

En inscriptions de la dette exigible ii terme, pour les

intéréts de 415,945,312 livres a 5 p. 100 .... 20,797,205 En inscriptions de la dette exigible soumise a la liqui-

dation, pour les intéréts de 625,706,309 livres a 5 p. 100 31,285,315 En inscriptions des assignats, pour les intéréts de

1,000,000,000 a 5 p. 100 50,000,000

Total 202,892,551 livres.

Sur lequel il faut déduire les créances provenant de la liquidation au-dessous de 3,000 livres, les effects au porteur au-dessous de 1,000 livres, et les contrats au-dessous de 50 livres de rente nette qui doivent être remboursés, et que nous avons estimé monter au capital de 57,851,020 livres, ou une inscription de 2,892,551

Total de la dette consolidée qui sera inscrite sur le grand-livre 200,000,000 livres.

,Cette dette sera imposée au principal de la contribution foncière, qu'on suppose devoir être d'un produit de 40,000,000; elle nécessitera un paiement annuel de 160,000,000; elle mérite donc toute l'attention des représentants du peuple.

„Nous n'aurions pas terminé notre travail sur la dette publique si nous ne vous présentions pas les moyens d'en opérer le remboursement et de tranquilliser les créanciers; nous 1'avons combiné de manière qu'il nous procurera la rentrée de partie des assignats qui resteront en circulation après celle du milliard que nous présumons devoir provenir de 1'emprunt volontaire ou forcé, et qu'il favorisera et hatera la vente des biens nationaux.

„Votre commission a pensé que vous deviez admettre d'ici a la fin de 1'année 1794 toute la dette publique enregistrée en paiement des domaines nationaux, qui seront adjugés aprés la publication du décret, a la charge par ceux qui voudront jouir de cette faculté de fournir en même temps pareille somme en assignats; et pour accélérer cette vente et ce paiement, nous avons cru devoir assurer a celui qui achètera et paiera promptement un avantage sur celui qui attendrait l'issue de la

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