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lution, en soutient avec courage les vrais principes, ce qui la met sans cesse en butte a toutes les attaques des ennemis de la liberté.

„L'avantage des créanciers n'est pas moins certain. Avant la Révolution, leurs créances reposaient sur les dilapidations de la cour, et avec ce gage, la banqueroute était inévitable; aujourd'hui, ils pourront obtenir leur remboursement en un bien-fonds, ou conserver leur inscription sur le grand-lirre.

„Quel reproche les hommes de bonne foi pourront-ils nous faire? Le despotisme nous a laissé des dettes et point d'argent; la Révolution nous a procuré des biens-fonds; nous nous empressons de les offrir en paiement, malgré les dépenses que nous sommes obligés de faire.

„Un propriétaire d'une créance constituée pour une rente d'un produit net de 200 livres, qui était mal payée et dont le capital n'aurait jamais été remboursé; le créancier d'un object soumis a liquidation, ou pour un effect au porteur de 4,000 livres-capital, pourra acheter une maison nationale, d'ici au lBr janvier 1794, d'une valeur de 4,000 livres, et la payer avec son inscription sur le grand-livre-, s'il préfère un bien-fonds ou des meubles qui seront vendus pour le compte de la nation, il sera obligé de joindre a son inscription 4,000 livres-assignats pour une acquisition de 8,000 livres: a la vérité, s'il n'achète et ne paie qu'après le 1" janvier, et jusqu'au 1" juillet 1794, son inscription ne sera re<jue que pour 3,600 livres; enfin, s'il attend après le ler juillet jusqu'au 31 décembre 1794, son inscription ne sera re?u que pour 3,200 livres. Après cette époque, 1'inscription ne sera plus admise en paiement des domaines nationaux.

„Ainsi les créanciers auront intérêt de presser leurs acquisitions; ils seront les maitres de fixer la valeur de leur inscription, de s'en faire rembourser en tout ou en partie, ou de la conserver pour en recevoir le paiement chaque année a bureau ouvert, les ler janvier et ler juillet, dans les chefs-lieux qu'ils indiqueront.

„Celui qui a 4,000 livres en assignats dans son portefeuille, et qui voudra acquérir une maison nationale, en les portant d'ici au ler décembre dans les caisses de district ou a la trésorerie nationale, recevra une inscription sur le grand-livre, avec laquelle il paiera son acquisition; il pourra aussi 1'employer en paiement d'un bien-fonds ou de meubles vendus pour compte de la nation, en portant pareille somme en assignats; dans 1'un en 1'autre cas, il sera exempt d'une taxe de 4,000 livres dans 1'emprunt forcé. Ainsi eet emprunt, qu'on avait annoncé attentatoire a la propriété, rendra propriétaires les possesseurs d'assignats, qui n'auront d'autres sacrifices a faire que de les échanger, et de faciliter par eet échange la diminution des denrées et des marchandises.

„Notre seul but dans toute cette opération est, nous le répétons, de retirer des assignats de la circulation, de rembourser la dette, et d'accélèrer la vente des domaines nationaux.

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