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„Nous espérons que notre calcul pour retirer les assignats de la circulation ne sera pas illusoire; car si tous les créanciers de la République voulaient employer leurs titres d'ici au Ier janvier 1794 en biens-fonds, le capital des 200,000,000 de la dette consolidée, calculée au denier vingt, monterait a 4,000,000,000, ce qui nécessiterait la rentree de 4,000,000,000 assignats: si les inscriptions n'étaient employees que depuis le Ier janvier jusqu'au Ier juillet 1794, le capital ne monterait qu'a, 3,600,000,000, et il rentrerait pareille somme en assignats; mais la nation économiserait 400,000,000 sur le remboursement de la dette; enfin, si elles n'étaient employees que depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1794, le capital ne monterait qu'a 3,200,000.000 et on retirerait de la circulation pareille somme en assignats; la nation aurait pour lors un benefice de 800,000,000 sur le remboursement de la dette; par ce calcul gradué elle serait dédommagée des dépenses extraordinaires que le retard de la rentree des assignats lui occasionnerait.

„ Votre commission n'a pas pensé qu'aucun de ces calculs re?oive son entière exécution, mais elle a estimé que la moitié des créanciers de la République voudrait convertir 1'inscription en un domaine national; elle a pensé que les acquisitions s'exécuteront dans les trois époques déterminées pour 1'année 1794 en adoptant les bases de votre commission; il en résultera que les 34,000,000 des inscriptions employées d'ici au Ier janvier 1794, calculés au denier vingt, produiront un capital de

680,000,000 livres.

33,000,000 employés du l»r janvier au Ier juillet 1794

au denier dix-huit produiront 594 000 000

33,000,000 employés du Ier juillet au 31 décembre 1794,

au denier seize, produiront 528,000 000

1,802,000,000

Supposons que 200,000,000 de ce capital soient employés en acquisitions des maisons, batiments et

usmes 200,000,000

Total du capital des inscriptions employées en acquisitions des biens-fonds 1,602,000.000

„II faudra donc que les acquéreurs fournissent en 1794 pareille somme en assignats. Les 3,217,222,053 livres qui étaient en circulation le Ier aoüt dernier seront réduits: 1» de 1,000,000,000 par 1'emprunt forcé ou volontaire; 2° de 1,602,000,000 suivant les calculs précédents; il n'en resterait donc, a la fin de 1794, que 615,220,053 livres, chiffre auquel il faudra joindre les nouvelles créations que les circonstances pourront rendre nécessaires.

'La dette publique serait portee, au lieu de 89,888,335 livres, montant actuel de la dette constituée, a 100,000,000 livres de paiement annuel.

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