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41. Le ler janvier prochain, il sera payé par la Trésorerie nationale, a la caisse d'escompte, sur son refu, la somme de trois millions cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-sept livres dix sous, pour les intéréts d'une année de la somme principale qui reste a rembourser, lesquels seront échus au BI décembre 1793.

§ XIV. De l'inscription des anmdtés des notaires de Paris.

42. Les notaires de Paris remettront, d'ici au ler janvier prochain, a la Trésorerie nationale, les annuités souscrites a leur profit, qui leur sont dues pour solde de leur prêt de sept millions.

43- lis remettront aussi un état détftiHé et distribué par ordre alphabétique des noms de familie et prénoms de chaque créancier, et du montant de la rente qui est due a cbacun d'eux, a raison dudit prêt; eet état sera signé et certifié par le notaire actuellement chargé du paiement desdites rentes, et par quatre de ses confrères.

44. Les créanciers portés dans ledit état, seront crédités, chacun pour ce qui le concerne, sur le grand-livre de la dette publique, du montant des rentes qui leur appartiennent.

45. II sera payé, le ler janvier prochain, par la Trésorerie nationale, aux notaires de Paris, sur le reyu signé par cinq d'entre eux, la somme de soixante-dix-sept mille neuf cent quinze livres pour les arrérages de rentes qui leur seront dus pour les trois derniers mois de 1793.

46. Les notaires de Paris continueront a payer, dans le cours du semestre prochain, les arrérages des rentes de 1793, et ceux antérieurs; et si, a 1'époque du ler juillet 1794, i]s ont des débets arriérés a acquitter, ils en verseront le montant a, la Trésorerie nationale, qui demeurera chargée de les acquitter, d'après 1'état certifié qu'ils fourniront.

47. Les notaires de Paris remettront, d'ici au l0r janvier prochain, a la Trésorerie nationale, 1" un état par eux certifié des remboursemens qu'ils ont effectués sur les emprunts par eux faits pour fournir le prêt des sept millions, lesquels remboursemens doivent monter au moins a la somme de trois cents quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingtquatorze livres formant la portion du capital comprise dans les cinq annuités qui leur auront été payées; 2° un état particulier des rentes qui ont appartenu a des corporations supprimées, qu'ils doivent avoir distraites de 1'état général, comme étant éteintes au profit de la République.

§ XV. Des états a fournir par le liquidateur de la Trésorerie pour les effets au porteur et annuités.

48. Le liquidateur de la Trésorerie nationale annullera les annuités et effets au porteur; il en dressera, cb&que semaine, un état général,

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