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ordinaire ou a la Trésorerie nationale, auxdites reconnaissances qui seront rapportées avant le lPr janvier 1794, seront liquidés par le liquidateur de la Trésorerie nationale jusqu'au 1" janvier 1794, avec la retenue a laquelle ils étaient assujétis, et payés a ladite époque, d'après les bordereaux qu'il expédiera, par le payeur principal de la dette publique, dérogeant, a eet égard, aux dispositions du décret du 17 juillet dernier.

55. II sera aussi payé, d'après les formen prescrites par 1'article précédent, aux porteurs des reconnaissances de liquidation, depuis trois mille jusqu'a dix mille livres, qui sont en circulation, les intéréts a cinq pour cent, déduction faite de la contribution foncière, depuis le jour de leur présentation jusqu'au ler janvier 1794.

§ XIX. De Vinscription des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, soumises & la liquidation.

56. A compter de ce jour, il ne sera plus expédié des reconnaissances de liquidation ni des coupures de reconnaissances, pour les créances exigibles au-dessus de trois mille livres.

57. Le directeur général de la liquidation adressera, dans le mois de septembre prochain, aux commissaires de la Trésorerie nationale, 1'état certifié et signé des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, liquidées et décrétées, sur lesquelles il n'a pas délivré des reconnaissances de liquidation. Cet état sera distribué par ordre alphabétique des noms de familie et prénoms des créanciers.

58. II fera aussi dresser, a fur et a mesure des liquidations qu'il aura faites, de pareils états pour les créances exigibles au-dessus de trois mille livres; il les enverra, sans délai, aux commissaires de la Trésorerie.

59. Ces états seront distribués en colonnes, qui distingueront le capital de la liquidation, et pour les objets qui en sont susceptibles par leur nature, les intéréts calculés; savoir, 1° pour les créances liquidées par décrets antérieurs a ce jour, jusqu'a la quinzaine après la sanction ou le Bceau du décret; 2' pour les liquidations qui seront opérées doré n'avant jusqu'au jour du décret qui interviendra sur le rapport du directeur général, le tout avec la retenue a laquelle ils sont assujétis. Les deux sommes réunies formeront le capital dont les intéréts calculés a cinq pour cent, sans déduction de la contribution foncière, seront inscrits sur le grand-livre.

60. La formalité des quittances de remboursement des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, et constituées au-dessus de cinquante livres de rentes annnelles, demeure abrogée.

§ XX. De Vinscription des offices comptables.

61. Les offices comptables, ceux des payeurs et controleurs des rentes, les fonds d'avance et cautionnements des compagnies de finance et de

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