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100. Les receveurs de district et Ie caissier de Ia recette journalière tiendront un compte séparé des assignats qu'ils auront re9us en exécution du présent décret; ils les annulleront dans la forme ordinaire Les receveurs de district les enverront, le Ier de chaque moiS; au caiasier

des recettes journalières, avec un bordereau particulier; et le caissier des recettes journalières remettra tous les huit jours au caissier général, le produit, tant des recettes qu'il aura faites directement a Paris, que des versemens des receveurs de district.

101. Les administrateurs de district et le controleur gónéral des caisses de la Trésorerie nationale, tiendront aussi un compte de récépissés qu'ils viseront, et ils en feront passer, chaque mois, le bordereau aux commissaires de la Trésorerie nationale.

102. Le caissier général de la Trésorerie enverra, tous les quinze jours, au bureau de brülement, les assignats provenus de ces versemens pour y être brülés en même forme que le sont actuellement ceux qui proviennent des capiteaux et des fruits des domaines nationaux. II sera dressé procés-verbal dudit brülement, et expcdition de ce procés-verbal sera remise audit caissier général.

103. Le payeur principal de la dette publique créditera sur le grandlivre les propriétaires des récépissés, pour 1'intérêt annuel a cinq pour cent de leur montant, et il annullera ledit récépissé.

104. Le paiement annuel de cette inscription commencera au semestre de juillet qui suivra la remise des récépissés.

105. Le liquidateur de la Trésorerie nationale liquidera les intéréts qui seront du depuis 1'époque du visa des récépissés jusqu'au Ier juillet suivant.

106. II tiendra note, et dressera des états des bordereaux de liquidati°n qn'tt expédiera; il en adressera un doublé au payeur principal de la dette publique, qui sera chargé d'en acquitter le montant le Ier juillet suivant.

107. Le payeur principal de la dette publique remettra au caissier general de la Trésorerie, les récépissés qui auront servi de titre al'inscnption sur le grand-livre de la dette, et le caissier général lui fournira en echange les procès-verbaux de brülement des assignats.

108. Lesdits récépissés seront ensuite remis par le caissier général au caissier des recettes journalières, lequel les fera repasser aux receveurs des districts, qui lui renverront en échange les reconnaissances qu'il leur aura délivrées pour le montant de leurs envois; et ledit caissier de la recette journalière remettra pareillement au caissier général les reconnaissances provenant de ses versemens pour recettes directes, et retirera ses récépissés annulés. Au moyen de eet échange, lesdits receveurs et caissiers seront valablelement libérés.

109. Le payeur principal de la dette publique justifiera au bureau de comptabilité, par les procès-verbaux de brülement, que 1'augmentation

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