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nouveau*, afin de s'assurer que le montant de la dette publique n'éprouve aucune variation.

180. Les commissaires nationaux auprès des tribunaux, et les régisseurs nationaux du droit d'enregistrement, seront tenus de notifier au liquidateur de la Trésorerie toutes les saisies, confiscations et abandons au profit de la République, résultant des jugemens; et le liquidateur en fera faire le transfert au crédit du compte de la nation.

181. Le liquidateur remettra, a la fin de chaque semaine, aux commissaires de la Trésorerie nationale, le relevé des transferts opérés au profit de la nation: chacun des articles qui y seront portés, sera vérifiü par lesdits commissaires, qui fourniront, tous les six mois, au CorpsLégislatif 1'état de ces transferts, par eux certifié.

§ XLIII. De la comptabilité du liquidateur de la Trésorerie.

182. Le liquidateur de la Trésorerie nationale sera responsable des transferts ou mutations qu'il aura vérifiés; il en tiendra un registre particulier; il y portera le précis des pièces qui lui seront fournies, lesquelles seront classées par ordre dè numéros; les numéros des folios de ce registre seront notés sur le grand-livre de la dette publique.

183. A la fin du mois de décembre de chaque année, le liquidateur rendra compte au bureau de comptabilité, des transferts ou mutations qu'il aura certifiés; il 1'accompagnera du livre des transferts et des pièces a son appui. Ce compte jugé, le livre et les pièces seront déposés aux archives du bureau de comptabilité, oü ils serviront, pendant dix ans, de titre de recours et de renseigement.

184. Les commissaires du bureau de comptabilité fourniront au liquidateur une décharge des titres et livres qu'il aura déposés.

§ XLIV. Des saisies et oppositions.

185. II pourra être formé, sur les objets compris dans le grand-livre de la dette publique, deux sortes d'oppositions: les unes sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété; les autres sur le paiement annuel.

186. Les oppositions sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété, ne pourront arrêter le paiement annuel; de même celles sur le paiement annuel ne pourront gêner le remboursement ou 1'aliénation de la propriété.

187. Les oppositions sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété, quel que soit le lieu du paiement annuel, ne pourront être faites qu'entre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale, au bureau établi par le décret du 14 = 19 février 1792. Celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant.

Grootboeken. II. (Bijlagen). 5

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