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De internationaalrechtelijke betrekkingen tusschen Nederland en Japan (1605-heden)

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BIJLAGE IX.

Consulaire Conventie tusschen Nederland en Japan met betrekking tot de Nederlandsche bezittingen en koloniën, op 27 April 1908 te 's-Gravenhage gesloten.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté 1'Empereur du Japon, jugeant qu'il est désirable qu'indépendamment du Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays-Bas et le Japon, une convention spéciale détermine les droits, devoirs, pouvoirs, privilèges, exemptions et immunités des fonctionnaires consulaires japonais dans les possessions ou colonies des PaysBas, ont nommé, afin de conclure la dite convention, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: le Jonkheer R. deMarees van Swinderen, Chevalier de Son ordre du Lion Néerlandais, etc., etc., Son Ministre des Affaires Etrangères,

et Sa Majesté 1'Empereur du Japon: Sato Aimaro, Jushii, décoré de la 2e classe de 1'Ordre Impérial du Soleil Levant, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire £t La Haye;

lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier.

Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires du Japon seront admis dans tous les ports des possessions d'outre-mer ou colonies des Pays-Bas oü résident ou résideront des agents de la même catégorie de toute autre nation étrangère.

Article 2.

Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires du Japon seront considérés comme des agents commerciaux, protecteurs du commerce de leurs nationaux dans leur arrondissement consulaire.

Hs résideront dans les ports des possessions d'outre-mer ou colonies des Pays-Bas indiqués dans leur commission et seront soumis aux lois tant civiles que pénales de ces possessions ou