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De internationaalrechtelijke betrekkingen tusschen Nederland en Japan (1605-heden)

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voyager ou s'établir dans les possessions ou colonies, et ne porte aucun préjudice a 1'exercice du droit que possède le Gouvernement de la possession ou colonie, d'y interdire le séjour ou d'en ordonner 1'éloignement de tout individu muni d'un passeport.

Article 9.

Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires japonais naufragés sur les cötes d'une des possessions ou colonies des Pays-Bas seront dirigées par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou A gents Consulaires du Japon.

L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir 1'ordre, garantir les intéréts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer 1'exécution des dispositions a observer pour 1'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

En l'absence et jusqu'a 1'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.

II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues a aucun droit de douane a moins qu'elles ne soient admises a la consommation intérieure.

Article 10.

Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires peuvent requérir l'assistance des autorités locales pour 1'arrestation, la détention et 1'emprisonnement des déserteurs des navires Japonais, marchands ou de guerre. A eet effet, ils adresseront par écrit aux autorités compétentes la demande de ces déserteurs, et si la preuve est rapportée par les régistres du navire, les röles d'équipage ou par tout autre document authentique, que les hommes réclamés faisaient partie de 1'équipage, la remise des déserteurs ne pourra leur être refusée, a moins que 1'individu dont il s'agit ne soit sujet Neerlandais.

Les autorités locales seront tenues d'exercer toute leur autorité pour faire arrêter les déserteurs. Après leur arrestation, ceux-ci sergnt mis a la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être détenus a la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être ensuite renvoyés a bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire de la même nation. Néanmoins, si ces déserteurs ne sont pas