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public, ou si le sont ógalement d'autres corporations ou institutions, eu particulier 1'Eglise catholique romaine 00) et son chef, le Pape. Je me bornerai sur ce point a quelques brèves considérations. Si 1'on veut — non sans de bonnes raisons — restreindre le droit international public proprement dit aux relations des peuples (des Etats) entre eux 51), de telle sorte que les relations de 1'Eglise catholique romaine et du Pape avec les Etats restent en deliors 5a), cela n'empêche pourtant pas que dans la pratique le Pape ne soit assimilé aux chefs d'Etat pour ce qui est des regies du droit international public qui leur sont applicables 53). On peut parler d'un droit international public impropre, ou d'un quasi-droit des gens 54), ou se

50) Comp. note 1436.

Le 4 févr. 1892, le trib. de Montdidier, J. D. I. 1892 p. 447 (450), D. P. 1895, 2, 457 (462), S. 1895, 2, 59 (62), admit que le Saint-Siège avalt encore en Fraiice après 1870 la situation d'un Etat. V. aussi A. Vergnes, La condition internat, de la Papauté, thèse de Toulouse, 1905, p. 189—201 (cf. p. 26—27; et comp. Rivier, Pr. I p. 120). Contre cette opinion, entre autres: Moreau dans J. D. 1. 1892 p. 337—339; Gidel dans R. G. D. I. 18 p. 601—602; Piédelièvee II no. 1250; le rapport de Cotelle avant 1'arrêt de la Cour de cass. frangaiso du 14 mars 1894 dans 8. 1. c. p. 64, J. D. I. 1894 p. 840, et les conclusions du procureur-général Bauuouin auprès de la même Cour dans J. D. I. 1911 p. 1215—1226, 1229—1231, 1238—1239; comp. encore Bompard, Le Pape et le Droit des gens, 1888, p. 61; Fiore, D. 1. C., nos. 12 et 65—66, et le même dans R. D. I. L. 1910 p. 174—177. V. en outre H. Hammann, Untersteht der Papst der italienischen Zivilgerichtsbarkeitf, thèse d'Erlangen, 1913, p. 15—16, et Donnedieu de Vabres dans R. G. D. I. 21 p. 345—347.

51) D'un autre avis est, par ex., Fiore dans R. D. I. L. 1910 p. 169—179; et a ces pages correspondent d'autres pages du même auteur dans D. I. C. nos. 6—14; Y. aussi W. Kaufmann dans 7. V. 2 p. 432—440, et comp. Fricker dans Z. Staatsie. 28 p. 368.

52) Comp. Geffcken dans H. H. 2 p. 181—182.

53) La question souvent traitée de savoir si le Pape, quoique n'étant plus un clief d'Etat, doit pourtant s'appeler souverain, me semble, a ce point de vue, dépourvue de toute importance juridique. V. a ce sujet Hammann 1. c. p. 13—15. II n'admet, p. 18—21, 1'assimilation du Pape aux chefs d'Etat que pour les droits honorifiques. Comp. la-dessus note 1455.

54) Comp. par ex. Bluntschli, cité par Tasset p. 182—184, et Bluntschli, V.r. no. 26; L. Oppeniieim, I. L. I § 106.

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