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de manière a re,ster en harmonie avec ce que le sentiment universel nous fait connaitre comme juste. Cela s'applique non seulement a l'interprétation de la loi "*), mais aussi a celle dn droit contumier, et au droit international public positif non moins qu'a tont autre droit positif 135).

On trouvera plus loin, aux nos. 90—96 (cf. no. 84), une application de ce qui prccède, a propros de quelques exceptions a 1'exterritorialitc 13S).

§ 4. La juridiction (1'après le droit national, dans ses rapports avec les régies de juridiclion du droit international public et avec la courtoisie internationale.

Section 1. Le terme: juridiction.

^'e m°t; juridiction, en anglais: jurisdiction, est pris en différentes acceptions, et il importe d'en tenir compte en consultant les écrivains. En Angleterre surtout, on entend souvent par juridiction la compótence a exercer au nom de 1'Etat un pouvoir, quel

134) Pour celle-ci comp. entre autres, F. Suabez, Be leyibus . . . lib. C cap. 5 no. 3; Delisle, Principes de l'interprétation des lois II, 1852, p. 460; Cu. Brochee, Etudes sur les principes géncraux de l'interprétation des lois, 1870, p. 233 236; Gierke, Deutschcs Privatrecht I p. 214; P. B. Maxwell, On the interpretation of statutes, i'. éd. 1905, p. 285, 299—300, 344—345; J. C. Carter, Law, its Origin . . . 1907, p. 281—283; J. Chipman Gray, The Kat ure and Sourees of the Law, 1909, sect. 645 (cf. sect. 644); comp. indirectement aussl Salmond (cité a la note 72) p. 13, cf. 1. c. p. 19 et 458.

135) Comp. aussi v. Ullmann p. 145 au sujet de ce que les Allemands appellent „Notstand" (le cas de nécessité) et Heilborn dans H. S. 8. I, 1 p. 39, qui a spécialement en vue la morale.

Pour ce qui est de l'interprétation restrictive du droit coutumier national, en conformité avec le droit des gens, comp. note 182.

136) Comp. no. 3. Ce qui est dit a eet endroit a une portée plus vaste, car il ne s'y agit pas simplement de cas oü une interprétation restrictive d'une règle déterminée peut être pratiquée.

Jur. & dr. i. p. ^

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