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qui est rendue par leur acception ordinaire 173). Un législateur 174), il est vrai, ne peut presque jamais envisager dans toute son étendue la portee des termes employés dans une loi 17°). Et en règle génerale, il a accepté, partant voulu, pour ainsi dire les yeux fermés, ce qu'impliquent les mots pris dans leur acception grammaticale. Maïs ce qui n'a pas été voulu consciemment 17°) par le législateur, on ne

173) Comp. entre autres Stammler (cité h la note 6) p. 600—606. V. aassi

Carter (cité a la note 134) p. 281.

174) Chez plusieurs a peu a peu pris corps 1'idée que pour 1'interpretation d'une loi on ne doit pas rechercher une volonté du législateur. Mais cette doctrine rencontre dans ces derniers temps, et avec raison selon moi. de plus en plus de contradicteurs. Comp. entre autres, Stammler, 1. c. p.

616- B!erling (cité a la note 113) IV p. 256-264; Regelsberger dans Jahrbuecher fuer Dogmatik 58 p. 147; Geny 1. c. p. 228-233 (cf. p. 225); W-jEL"' kek, Ge,et», Gesetzesanvendung . . . 1913, p. 170 (4».); E. Kauemann p 86-87, v Ladn dans A. oe. R. 30 p. 387-388 (comp. 1. c. p. 402-403, ces dermères pages sont contestaties k mon avis). L'idée que j'ai visée au débat de la note est une réaction compréliensible contre 1'abus qui a éte souvent fait dane volonté trop légèrement supposée du législatear; elle va poartant a son tour beaucoup trop loin. Toutefois, ce n'est pas ici le Ueu de traiter amp ment de la méthode a suivre dans 1'interprétatlon d'une loi. Je me borneiai a dire que, étant donné qae 1'argament le plas fort contre toat ecart da sens grammatical des termes de la loi est tiré des exigences de la certitade da droit, cette raison d'atilité peat bien avoir ane valear relative, rnais na pas une valeur absolae. Elle ne légitime pas le sacrifice total a cette certitade da droit objectif de ce qai a été voala comme droit, non plas q , spécialement dans la matière dont il s'agit ici, la méconnaissance des saites désastreases qae peat avoir poar an Etat an accroc fait aa dioit international pablic.

175) Comp. aassi, entre aatres, E. Kaufmann p. 83-84.

Z Kelken (cité a la note 3) p. 110 (cf. p. 115 et 147), se 3oint Sigwaet qa'il cite pour dire que psychologiquement la volonté est toajours consciente. B'après Kelse,, la volonté de 1'Etat est poartant toat aa re chose qae la volonté psychologiqae du législatear. V. 1. c P cf p 107-168 et 170-188; comp. a ce sajet l.C. p. 294 et 407 412 (cf. p ' 465-467). - Qaant aa problème traité dans ces pages par Kelsen savoir cê qae 1'on doit entendre jaridiqaement par voaloir, et spécialement par la volonté de 1'Etat, je ne pais m'y éteadre ici. Je note sealement qu'a mon avis ropposition tranchée qa'établit Kelsen entre voaloir jaridiqaement

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