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Cependant la jurisprudence est encore sur ce point souvent conservatrice, surtout en France 451). Des intéressés ont même été en

général, et p. 176 pour les agents diplomatiques. Pour ces derniers aussi Lisboa, dans R. D. I. L. 1899 p. 354 et 355 = Les fonctions diplomatiques . . . 1908, p. 49 et 51. Pour 1'hötel de 1'ambassade, entre autres, Wharton (cité a la note 206), § 16 p. 61.

Parmi les adversaires, V. entre autres Bonfils, Man. no. 693 (comp. no. 640 a 1'égard des chefs d'Etat); Despagnet, Cours no. 251, p. 347, cf. p. 350; Weiss V p. 85—86, 122—123; Villefort dans la Revue critique de législation ... 12 p. 129—131, lequel fait remarquer que lors d'une renonciation a 1'immunité on voit clairement comment la fiction fait place a la réalité. En outre M. Ortolan (cité a la note 371) I no. 521; Laurent III nos. 11 13; Nys II p. 420 et 432; de Heyking p. 35—36; F. de (v.) Maktens, Tr. I § 82 p. 414, V.r. I p. 314; Westlake, I. L. I p. 273—274, et P. I. L. p. 271; Hall, i. L. p. 166, 197—198; Strisower v". Ext. p. 897 (en ce qui concerne les agents diplomatiques); v. Ullmann p. 183 cf. p. 184 note 4; Hueiïler p. 84 85; Beling p. 117, 156—164; le même dans D. J. Z. 1915 col. 134; Ph. Zorn dans A. D. R. 1882 p. 110; v. Bar, Th. u. Pr. I p. 466 (en ce qui concerne 1'hótel de 1'ambassade), et Reimers p. 22—24. — Pour ce qui est des navires de guerre en particulier, que 1'on compare aussi les écrivains cités a la note 445.

451) Comp. la jurisprudence francaise de 1865 a 1878 dans Vincent et Pénaud, Dict. V. Agent diplomatique no. 15. L'arrêt de la Cour de cass. du 13 oct. 1865, D. P. 1866. 1. 233, S. 1866. 1. 34, qui dans une affaire pénale admit pour 1'hötel de 1'ambassade une fiction relative d'exterritorialité (contre cette opinion v. entre autres Piétri p. 124) est encore toujours suivi; comp. par ex. trib. de la Seine 8 févr. 1910 D. P. 1910. 5. 33, J. D. I. 1910 p. 551, R. D. I. Pr. 6 p. 414, avec la note de la Rédaction 1. c. p. 416. Pour des actes juridiques en matière civile la fiction n'a pas été reconnue par le trib. de la Seine, 26 juin 1909 J. D. I. 1910 p. 549, tandis que 1'opinion du président du trib. de la Seine 6 déc. 1910 J. D. I. 1912 p. 1128 (dont la décision se rattachait a 1'idée de Despagnet, Cours no. 239, en rapport avec le titre 1. c. I°.) — savoir que 1'absence de domicile dans 1'Etat de leur résidence repose pour les membres d'une légation étrangère sur 1'exterritorialité — peut mais ne doit pas forcément être ramenée a 1'admission de la fiction (comp. note 414). Ce n'est pas non plus nécessaire pour l'arrêt de la Cour de Paris du 2 mai 1912, rendu en appel dans cette même affaire, 1. c. p. 1133. La Cour fit repóser sur 1'exterritorialité le fait que les enfants des agents diplomatiques ont la nationalité de leurs parents. Mais le mot „exterritorialité" peut trés bien signifier ici que selon eet arrêt la législation

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