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nettement ent-re juridiction inexistante et existante est a nion avis illogique: ce qui est vrai dans le premier cas ne 1'est pourtant pas nécessairement si la juridiction est réellement existante.

1— Les sentences rendues sans juridiction laissées a part, comme 1'exterritorialité n'est pas une règle sans exceptions °01), la question se pose si dans le cas oü une telle exception existe, en sorte qu'une sentence a pu être rendue par le juge local contre une personne d'ailleurs exterritoriale, sans qu'aient été violées des regies du droit des gens concernant la juridiction, cette sentence est 011 non susceptible d'exécution forcée dans le pays du juge. Et s'il est répondu a cette question par Paffirmative 002),

Etat. Voyez aussi la décision rendue dans cette dernière affaire par le trib. région. supér. (Oberlandesgericht) de Kiel le 15 aoüt 1901, 1. c. p. 398. Comp. encore Dkoop (qui sera cité au no. 170) p. 290. Ce dernier mentionne p. 291—294 la pratique en Prusse jusqu'en 1882. Toutefois, dans ces affaires comme dans celle traitée par lui 1. c. p. 294—304, et jugée par la Cour prussienne des conflits dans son arrêt du 14 janv. 1882, il s'agissait toujours d'une saisie de précaution sans qu'il y eüt exception è, 1'exterritorialité. Pourtant 1'arrêt mentionné de 1882 — reproduit aussi entre autras dans Z. I. R. 16 p. 262 (273) — considéra que, abstraction fafte des exceptions de droit international public a 1'immunité de juridiction, 1'exécution forcée sur les biens d'un Etat étranger se trouvant dans le pays du juge qui a été saisi du procés, n'est pas licite. Comp. aussi a ce sujet dans Z. I. R. 20 p. 422 1'exposé des motifs du ministre des affaires étrangères de Prusse relatif au conflit de compétence alors en cause.

A propos de cette note comp. aussi la note 902.

901) Comp. no. 57, cf. nos. 69—111. — Pour la commodité la soumission volontaire a la juridiction locale est rangée dans ce paragraphe parmi les cas oü il y a une exception a 1'immunité. En effet, en cas de soumission volontaire, ie juge local peut aussi exceptionnellement rendre une sentence dans 1'affaire elle-méme.

902) Dans v. Dynovsky p. 351, Fbeund dit que la jurisprudence de différents Etats est d'avis qu'aucune saisie n'est licite sur les biens d'un Etat se trouvant dans un autre pays. De même Webeb p. 67 Fbeund lui-même n'admet pas cette thèse dans un sens aussi général. Mais il y a de plus lieu de faire des réserves sur ce qu'il dit de la tendance de la jurisprudence. Elle est mentionnée en grande partie par Weiss dans v. Dynovsky p. 363 367. II faut y ajouter a présent: trib. d'Anvers 24 nov. 1910, Pasicr. beige

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