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but le plus souvent n'est pas seulement de faire prononcer la sentence judiciaire, mais surtout d'obtenir la satisfaction a donner a la sentence, a cette conséquence que, quoique 1'exécution ne soit pas partie essentielle du proces proprement dit, elle y est pourtant en règle générale indissolublement liée. C'est donc avec entière raison que v. Bynkershoek dit 810): cui jurisdictionem damus, ea quoque damus sine quibus jurisdictio explicari non potest. Cela s'applique également a la juridiction coneernant des personnes •exterritoriales, pour autant qu'elle soit existante.

l»i. — C' est pourquoi on devra admettre que si la sentence décide sur une action réelle concernant un immeuble, elle peut être exccutée raême contre une personne exterritoriale, et en premier lieu sur eet immeuble même 911), mais également a mon avis sur les autres biens meubles ou immeubles se trouvant dans le pays du juge qui a été saisi du proces, et appartenant a ladite

910) De f. I. cap. 7 p. 52 (O. M. p. 467). Comp. encore 1. c. cap. 2 p. 7 (O. M. p. 435): >(1 guod extremuvi est in jurisdictione, ce que Babbeyrac traduit comme suit: „1'exécution est le but et la fin de tout jugement". Comp. note 605.

911) La même raison qui plaide ici pour la juridiction du juge local, savoir 1'autorité d'un Etat sur les propriétés foncières situées sur son territoire, conserve également sa valeur pour 1'exécution sur ces biens d'un jugement rendu au nom de eet Etat. On trouve, il est vrai, un avis différent a 1'égard des Etats étrangers dans v. Dynovsky p. 207 et 208 (v. Stengel) et p. 301 (Seuffert), mais cela tient uniquement au fait qu'ils rejettent a tort, ou hésitent a reconnaltre une exception è. 1'immunité en ce qui concerne les actions dont il s'agit ici dans le texte; comp. no. 79 et note 650. Au reste Seuffert 1. c. oublie dans son exemple d'un batiment de douane appartenant S, un Etat étranger qu'un tel batiment est directement destiné au service public de eet Etat, et comme tel soustrait en règle générale a 1'exécution; comp. no. 152. En règle générale, c'est a dire a mon avis excepté le cas oü 1'action réelle porte sur ce batiment même. Néanmoins dans ce cas une exécution ëventuelle doit pourtant s'exercer sur lui de telle manière que le service public en soit gêné aussi peu que possible; comp. le no. 137, cf. la fin du no. 80, 1°. — Freund, dans v. Dynovsky p. 349, admet lui aussi que de la juridiction d'un Etat sur des immeubles situés sur son territoire, il ne s'ensuit pas que 1'exécution sur eux soit licite contre un

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