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ment beige 100G). II y a lieu a mon avis de considérer qu'il existe une différence entre des bateaux de particuliers, employés par le propriétaire, entre autres choses, pour un service public (ici pour le service de la poste, soit avec, soit sans subside de 1'Etat intéressé) — et des bateaux de particuliers employés par contre par 1'Etat, ou ouvertement aff'ectés d'une manière exclusive ou principale a une branche du service de 1'Etat. Partant de cette différence, on devra a mon avis dire ce qui suit: d'ordinaire les bateaux-poste des compagnies privées ne servent pas principalement au transport de la poste pour le compte de leur Etat, mais au transport habituel de passagers et de marchandises, en qualité d'entreprise privée. En règle générale ils ne sont donc pas affectés par 1'autorité compétente aux fins du service public, ni mis pour cela entièrement ou principalement a la disposition de leur Etat. C'est pourquoi, en 1'absence d'un traité, ils sont saisissables, a moins que par exception il en soit autrement que je viens de dire 1006). Par contre seront insaisisables, même sans clause dans un traité, les navires dont la destination principale est le transport de la poste pour leur Etat. Et pour les bateaux-poste qui sont la propriété de 1'Etat, tel sera bien dans la règle le cas.

160. — D 'une manière générale, en ce qui concerne des navires ainsi que d'autres objets, il peut s'élever un doute sur la

1005) Sur cette affaire, V. les notes 592, 680, 681 et 1002, cf. note 1004. — Pour ce qui est dit ici dans le texte, comp. outre Rolland que mentionne le texte, Bonfils, Man. no. 629; R. G. D. I. 17 p. 410; Mittelstein 1. c. p. 256; v. Bar, Th. u. Pr. II p. 678; Huebler p. 89, 2°.; de Louter, Vr. I p. 426; den Beer Poortügael p. 167—169; Visser p. 283—284; Tasset p. 226—228; de Ryckere dans La Belgique Judic. 1904 col. 17—30. — Des partisans de 1'exterritorialité réelle des bateaux-poste, comme Fergüson I p. 448, traitent aussi d'ailleurs tous les navires postaux de la même fagon. — Comp. encore sur ce point Blondel (cité k la note 194) p. 179—180; Guillibert dans J. D. I. 1885 p. 515—527; Féraud-Giraud dans J. D. 1. 1897 p. 68; Fiore, D. I. C. nos. 322—325, et Annuaire 15 p. 53; 16 p. 212, 215—216; 20 p. 331. — Pour bateaux-poste, spécialement en temps de guerre, comp. Th. Barclay, Problems of Internat. Practice and Diplomacy, 1907, p. 103—104, cf. p. 170—171.

1006) Comp. dans le même esprit v. Liszt, Y.r. p. 93.

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