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1.9®. — La jurisprudence italiennc était, avant 1886, dans le même esprit que celle des pays nommés dans les numéros précédents. Elle est citée par Anzilotti dans Z. 1. R. 5 p. 26, lequel mentionne aussi, 1. c. p. 24—27, la jurisprudence ultérieure modifiée 1059). Depuis 1886, elle a changé sous 1'influence d'écrivains italiens 306°), et elle admet que le juge local manque de juridiction seulement pour les actions contre Etats étrangers qui ont trait a des actes acconiplis jure imperii, et qu'il a juridiction pour celles relatives a des actes accomplis jure gestionis 1061).

fi 3 J. — La jurisprudence beige, que mentionnent entre autres Loening, Ger. p. 52—53, et de Lapradelle dans R. D. I. Pr. 6 p, 794—796 1062), a elle aussi abandonné son ancien point de vue 1063), qui était conforme aux décisions frangaises et autres, et

lité est limitée aux actes accomplis jure imperii. Cependant dans ses considérants, conformes a ceux de la jurisprudence frangaise, 1'arrêt laisse transparaitre, a mon avis, que si la Cour avait procédé a cette recherche, elle aurait adopté le même point de vue que ladite jurisprudence. Cela ressort notamment du considérant que 1'art. 14 du Code civil n'est pas applicable aux Etats étrangers.

1059) L'arrêt, nommé L c. p. 24—25, de la Cour de cass. de Rome du 12 oct. 1893 a été reproduit dans J. D. I. 1897 p. 1073. II faut y joindre l'arrêt cité a la note 923 de la Cour de Lucques, la sentence du trib. de Florence du 8 juin 1906, R. D. I. Pr. 6 p. 527, ainsi que, selon la Rédaction 1. c. p. 529, l'arrêt de la Cour de Venise du 21 mars 1897. Comp. de Lapbadelle 1. c. 6 note 1 aux pages 793—794; Gabba dans J. D. I. 1889 p. 543; Mamelok p. 149— 150; Loening, 1. c. p. 53—54, et les Quentions Pratiques de Droit Internat. Privé 1 p. 260—262.

1060) Cités par Loening 1. c. p. 65—66.

1061) Pourtant, en ce qui concerne ces derniers actes aussi, en Italië et parfois ailleurs 1'exécution de la senteDce est tenue pour illicite; V. le no. 134 avec les notes 923 et 924, ainsi que la fin du no. 154. — II y a lieu de faire remarquer que la Cour d'appel de Rome dans son arrêt de 1912, cité a la note 15, a qualifié la doctrine italo-belge de trés incertaine.

1062) Comp. aussi Ladbent III nos. 53—56; Dboop (cité au no. 170) p. 309—312; Mamelok p. 147—149.

1063) Ce dernier point de vue a été pris entre autres par la Cour d'appel de Bruxelles, 30 déc. 1840, Pasicr. beige 1841. 2. 33 (52) contre le ministère public (1. c. p. 40). En outre par différentes décisions ultérieures,

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