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une sentence de 1888 1242). II s'agissait d'une action contre un agent diplomatique se trouvant, non sur le territoire de Grande-Bretagne et d'Irlande, raais en France oü il était accrédité; en raison du droit de procédure anglais cette circonstance semble avoir dcterminé la décision. — En France par application du dccret du 13 ventose an II 1243), 1'exterritorialité avait déja été admise par le tribunal de Paris par jugement du ler. dóe. 1840 1244) (dans les considérants), pour le cas oü un agent diplomatique traverse le territoire pour rejoindre son poste 1245). Depuis, le tribunal de la Seine, le 9 déc.

limites, et il tient la distinction elle-même pour irrationnelle. Des développements dans lesquels il entre encore 1. c., on doit dire a mon avis que, quelle que soit la valeur que peuvent avoir les arguments qu'il emploie pour la création d'un usage de droit des gens, en tout cas 1'existence d'un usage semblable n'est pas plus prouvée par lui que 1'exterritorialité dans 1'espèce ne saurait être déduite de principes généraux de droit des gens. — Fort-Dumanoir a été combattu par Ozanam p. 102 note 2 (comp. 1. c. p. 103— 105), et aussi dans un ëcrit italien de Tosi-Bellucci, sur lequel voy. Barclay dans A. J. I. L. 3 p. 1048—1051 qui mentionne en outre la jurisprudence aux Etats-Unis de 1'Amérique du Nord; comp. note 1250. — Jordan, préface d'OzANAM p. XV, et Ozanam lui-même p. 101—103, sont d'accord avec la jurisprudence franeaise. Jordan raisonne a fortiori en partant de 1'exterritorialité des courriers; V. pourtant la-dessus le no. 228 de ce livre. Comp. encore Rep. D. v". Agent diplomatique nos. 9—10 et les auteurs qui y sont cités. — V. aussi H. Lovisoni, Die Gesandtenrechte, 1887, p. 54—55.

1242) Mentionnée entre autres dans Piggott 1. c. p. 323, et dans Pitt Cobbett I p. 308, qui dit que cette décision ne concerne que le droit anglais, et qu'il n'existe pas de coutume de droit des gens bien établie a oe sujet.

1243) V. no. 204 et note 1203. Comp. S, ce sujet Ozanam p. 99, cf. p. 61—63.

1244) 8. 1841. 2. 148.

1245) La sentence parlait d'„agents diplomatiques". II s'agissait d'un consul qui était porteur de dépêches de son gouvernement. C'est pourquoi Tobar p. 403 traite du cas sous la rubrique: courriers; comp. le no. 228 de ce livre.

Au sujet d'un événement survenu en France en 1854, comp. outre les écrivains francais, Moore IV p. 557—558. V. aussi 1. c. p. 556—557 la citation de Wiiarton concernant un agent diplomatique de passage. Comp. encore sur ce qui est arrivé en 1900, Ozanam p. 99—100.

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