Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

De plus, on serait porté a prêter a 1'un des considérants de 1'arrêt — celui qui dit que les navires marchands sont soumis a la juridietion locale, a 1'exception de ce qui a trait a la discipline et a 1'administration intérieure a bord 137S) — la tendance de rnettre de cöté 1'avis. — La jurisprudence frangaise ultérieure semble s'être ralliée a 1'arrêt de 1859 1379). Si tel est le cas, on ne peut plus dire en vérité selon moi, que la doctrine de 1806 est celle de la pratique frangaise 138°).

note 342) p. 148, souhaite qu'une limite déterminée de peine soit prise comme signe distinctif. Ce ne serait pourtant possible que par traité.

1378) Comp. aussi la différence dans la manière dont on a procédé dans le cas de 1859, et dans celui de 1837; V. a ce sujet Th. Ortolan I p. 273.

1379) Y. par ex. tril), de simple police de Marseille 11 juill. 1908 J. D. 1. 1908 p. 147, R. D. 1. Pr. 4 p. 444. Comp. de Villeneuve (cité S. la note 194) p. 114 cf. 111—112. — Jokdan dit, 1. c. p. 155 (comp. p. 126 note in fine), que 1'arrêt de 1859 n'a pas fait jurisprudence. II cite deux arrêts de la Cour d'Alger, 1'un de 1873, 1'autre de 1902. Ce dernier ne vise pourtant qu'un traité spécial. Et en 1873 il s'agissait non d'une tentative de meurtre, ainsi que le pense Jobdan, mais de blessures, du délit prévu par 1'art. 309, 1». partie, du C. p. Peut-être la Cour ne 1'a-t-elle pas rangé parmi les délits graves; comp. Alix dans Nouv. Revue Prat. de Br. Int. Privé 1909 p. 196.

1380) C'est pourquoi 1'opinion de Stoerk dans II. II. 2 p. 450 est compréhensible, savoir qu'en principe la pratique frangaise n'implique pas une plus grande limitation de 1'exercice du pouvoir de 1'Etat riverain, que ne le fait ailleurs 1'usage, même en Angleterre. Mais pour autant que ladite pratique frangaise appliquerait largement 1'exception, admise dans 1'arrêt de 1859, k la juridiction territoriale, et se rapprocherait ainsi de la doctrine de 1806, une telle limitation serait bien réelle.

La véritable tendance de 1'avis de 1806 est parfois méconnue. V., concernant le système qui y est admis, Annuaire 15 p. 36—38, cf. 20 p. 333 et 343; 16 p. 220; 17 p. 42, 49—50, 245—247, et comp. de Lapradelle dans R. G. D. I. 5 p. 320 note 3, cf. 322. — Contre 1'avis, V. entre autres Fedozzi dans R. G. D. I. 4 p. 215—216 et 223, cf. 214 note 1, mais surtout Despagnet, Cours no. 266 p. 375—377, Jordan 1. c. p. 131—133, 163, et Rostworowski 1. c. 9 p_ 705—713, 10 p. 42 (cf. p. 43—44 note 7). Comp. aussi Boissier 1. c. p. 132—134, Blondel (cité è, la note 194) p. 156, et Visser p. 287—292. Tasset, p. 247—255, combat aussi 1'avis, mais 1'idée qu'il en donne est fausse & différents points de vue. Par ex. il ne prend pas garde au fait que 1'avis suppose nettement la souveraineté de 1'Etat riverain (comp. 1. c. p. 252). II se

Sluiten