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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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tj6 de l'Établissement fixieme titre concernant le meurtre des efclaves , flatue dans le quarante-troifieme fur le meurtre des perfonnes de condition libre. Le premier article condamné a deux eens fols d'or le meurtrier d'un Franc, & il eft dit dans trois autres articles contigus :

« Le Franc qui aura tué un Romain de con» dition a pouvoir manger a la table du roi, » paiera une amende de trois eens fols d'or.

» Le Franc qui aura tué un Romain de w 1'ordre des poffeffeurs, c'eft-a-dire qui pof» fede en toute propriété des fonds dans Ie » canton oü eft fon domicile, paiera cent fols » d'or d'amende.»

II falloit bien qu'il y eüt encore dans les Gaules des tribuns fous les rois Mérovingiens , puifqu'il y avoit encore dans les cités des Romains qui portoient le titre de maitre de la milice ou de magijler militum. Le pere Ma-

manus homo poffeffor , id eft qui res in pago ubi commanet proprias poffidet , occifus fuerit, is qui eum oceidiffe eonvincitur , quatuor mille denariis qui faeiunt folidos centum culpabilis judicetur. Si quis Romanum tributarium occiderit, mille oétingentis denariis qui faciunt folidos quadraginta quinque , culpabilis judicetur. JSalu^. Cap. torn. i, pag. j;0.

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