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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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3© Capitulaires

V. De ce qui a été dit jufqu'ici, il eft facile de condure que le nom de capitulaire eft générique, & que les loïv; ont été comprifes fous cette dénomination. II y a cependant quelques expreflions des anciens qui peuvent faire croire qu'il y a de la différence entre les loix & les capitules, & que même lés loix ne doivent pas être entendues fous le nom de capitules; car Louis le pieux, dans la préface du capitulaire de l'an dcccxvii, touchant la vie des chanoines & des moines , parle des loix civiles & des capitules , de facon a perfuader qu'il diftinguoit les uns des autres > comme érant différens : « Nous remarquerons n auffi ce qu'il faudra placer parmi les loix civi» les, & ce qui devra être mis au ncmbre des » capitules ». Hincmar, archevêque de Reims, dans fon épitre XV aux évêques du royaume , chap. i 5 , parlant des juges qui prévariquent, s'exprime ainfi : « lis s'attachent a la loi quand » ils y trouvent du prcfït; mais quand la loi n'eft » pas favorable a leur cupidité, ils ont recours » aux capitules. De la U arrivé, que ni les capi» talés ni la loi ne font fcrupuleufement obfer» vés, qu'ils font même regardés comme s'ils » n'exiftoient pas ». Enfin, parmi les capitules de Charlemagne trrés de la loi des Lonabards, chap. 49, on lit:« Nous avertiflbns tout le