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39ë l'Enregis trement. 513 Cornme le ftyle des cours, lorfqu'elles ont vérifié une loi, eft d'ordonner qu'elle lera regiftrée dans leur grefte , il eft arrivé dela que dans l'ufage , lorfqu'on veur exprimer qu'une loi a éré vérifïée, on dit communément qu'elle a été enregijlrée ; ce qui dans cette occafion ne fignifie pas fimplement que la loi a été inférée dans les regiftres, mais on entend principalement par-la que la vérification qui précéde nécelfairement cet enregiftrement a été faite.

Toutes les différentes opérations dont on vient de parler, fe rapporrent a deux objers princii paux : 1'un eft la vérificarion du nouveau ré-i glement; 1'autre eft fon admiflion dans les regiftres du rribunal : c'eft pourquoi l'on fe fixera ici a ces deux objers; c'eft a-dire que l'on expliquera d'abord ce qui concerne X'enngïflrtinent en tant qu'il eft pris pour la vérification , & enfuite Yenregifrement en tant qu'il fignifie 1'admiflion ou tranfcription du réglement dans les minutes Sc regiftres du tribunal.

Avant d'expliquer de quelle maniere on procédé a la vérification & enreoiftrement d'une loi, il eft a propos de remonter a 1'origine des vérifications & enregijlremens, &c de rappeller ce qui fe pratiquoit auparavant pour donner Tomé V, K k

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