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514 dë l'Ënregis trement.

aux nouvelles loix le caradlere d'autorité nécef-

faire pour leur exécutlon.

§. I Origine & ancienneté dis enreglftremens , cV de la maniire dont ils étoient evécwJs. On a toujours eu Partention chez routes les narions policées, de faire examiner les nouvelles loix que le prinee propofe , par ceux qu'il a lui? même chargés du foin de les faire exécurer. La Loi vlij, au code de legibus , fait mention que les nouvelles loix devoient être propofées en préfence de tous les grands officiers du palais & des fénateurs, Vopifcus dit de l'empereur Probus , qu'il permit aux fénateurs ut Icgef tjuas ipfe ederet fenatus-confultis propriis confecrarent, ce qui relfemble parfairement a nos arrJts êi'enrtgijlrement.

En France on a pareillement toujours reconnu la néceflité de faire approuver les nouvelles loix par la nation, ou par les cour> fouveraines qui la repréfentent en certe partie , & qui étant dépofiraires de Pautorité royale , exercent a cet égard un pouvoir naturel, émané du roi même par la force de la loi; c'eft ainfi que s'expliquoir le procureur général du parlement de Touloufe , dans le réquifitoire , fur lequel eft intervenu 1'arrêt du 30 décembre 1716.

11 eft vrai que jufqu'au feizieme fiecle, il

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