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t»e l'Enregis trement. 5*5 ïTeft point parlé de vérifications ni d'enregiflremens , mais il y avoit alors d'autres Tormes équipollentes.

Sous les deux premières races, lorfque ïioi rois vouloient faire quelque loi nouvelle , ils la propofoient ou faifoient propofer par quelque perfonne de confïdération dans un de ces pariemens généraux ou alfemblées de la narion , qui fe tenoienr tous les ans, d'abord au mois de mars, Sc que Pepin rransféra au mois de mai.

Ces alfemblées éroient d'abord compofées de toute la nation, des grands & dü peuple; mais fous ce nom dé peuple , on ne comprenoit que les Francs, c'eft - a - dire , ceux qui compofoient originairémenc la nation francoife , ou qui étoient deftendus d'eux , Sc ceux qui étoient ingénus , c'eft-a- lire libres.

Chacun , dans ces affemblées , avoit droit de fuffrage : on frappoït fur fes armes , pout marquer que l'on agréoir la loi qui étoir propofée ; ou s'il s elevoit un murmure général j elle étoit rejettée.

Lorfqu'on écrivit Sc que l'on réforma la loi faliquè , fous Clovis , cette affaire fut traitée dans un parlement - de concert avec les Francs , comme le marqué le préambule de cette loi: \ Kfc *

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