Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

SUR LES ÉTATS GÈNÉJJAUX.

des feigneurs (i). Par-ia infenfiblement il ne le trouva plus de ferfs en France [ 2 ] j & la fervitude ne fut plus au nombre des caufes qui excluoient de la bourgeoifie.

Réfumons ce que nous venons de dire touchant le droit d'accorder la bourgeoifie & la faculté de 1'obtenir. Le droit de Paccorder fut d'abord cor.fïdéré comme un droit féodal , & ce fut a ce titre qu'il fut accordé dans les premiers tems } non-feulement par les feigneurs dans leurs fiefs , mais par le Roi dans fes domaines. La cbaine féodale exigeant que le rizerain confirmat ces concelïïons ; les feigneurs qui accordoient des bourgeoifies , étoient obligés de les faire confirmer par le Roi , fuzerain de tous les fiefs de fon royaume.

(t) Ce fut aux charges d'indemnifer les feigneurs; mais Findemnité étoit payée par 1'aSranchj. Voy. Bouchel au mot ajfranchijfcment.

(i) II refte cependant encore en quelques lieux , des traces profondes de Tancienne fervitude. C'aft dela , par exemple , qu'on voit dans prefque tout le parlement de Befancon , les colons tellement attachés a la glébe , qu'ils ne peuvent la quitter fans 1'areu. du feigneur, & que le feigneur hérite d'eux quelque* fcis au préjudice des kéritiets du fang. .

I 3

Sluiten