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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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2^ ÉTATS. eut appréhendéque dans une affaire qui Pinté«ffoit perfonnellement, fa préfence ne gênat Ia hberte des opinions. Cette retraite fournlt au cüancelie, un nouveau motif de faire l^éloge de ü moderanon du prince, & de !a confiance qu'il témorgnoxt a fes fujets, en les rendant pour ainfi dne arbitres, non-feulement de Padminiftration Publique, maïs même du fort de Ia familie royale Auffi les fentimens ne fe trouverent-i!s point partages. IJ fut décidé, par une délibération unarame, que la Normandie ne pouvoir, fous quelque pretexte que ce fut, être féparée du domaine de a couronne; que depuis fa réunion au corps de Ia monarchie, les fouverains s'étoient interdit par une loi irrévocable & imprefcriptible, Ie poul vorr de Pahéner; que Charles V avoit, par une declaratmn précife .fixé V9ppSLtt, des fi,g ^ France , a douze mille livres de rente en fonds ™ tcrre avectitre de duché ou de comté; que fi «najefté, en y ajoutant une penfion annuèlle de foixante mille livres tournois , donnoit un temoignage non commun de Paffedion qu'elle porton a fon frere, & qu'ePe feroit inftamment fupphee oe déclarer, qu'elle ne fe conduifoit ainfi que pour cette fois,feulement, afin que dans Ia fuite une pareille dérogation ne put être tite'e a conféquence. On déciara cnfuite , que le duc de Bourgogne feroit invité de concourir , ainfi ' que fa autres princes, aiWécé des états, Pon,