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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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ne porteroient aucan préjudice aux privileges; prééminences, prérogatives & autres droirs quelconques de tous lefdits états, provinces , diocèfes , gouvernemens & pairies ; ni a aucuns d'eux en général ni en particulier , Sc en onr lefdits du clergé voulu «5c accordé , que lefdits feigneurs archevêque de Tours Sc évêque d'Evreux , puilfenc «5c leur plaire commettre Sc députer tels perfonnages qu'il leur p]aira j pour mettrs «5c diriger par écrit lefdites expéditions Sc ordonnances, «5c en faire acres Sc tous regiftres, peur. en aider , bailler copies «Sc extraits a ceux dudit clergé qui en voudroient avoir.

Lefquels feigneurs ont nommé «5c commis pour dreffer «Sc rédiger par écrit les ades du jourd'hui, révérend pere en Dieu mellire Jacques de Brenan, Abbé de Bois-Aubry, chanoine «5c official de Tours «5c vicaire dudit feigneur archevêque. Et pour le jour fuivant, ledit fieur abbé de Bois-Aubry & Me Francois Legier, fecrétaire dudit feigneur archevêque.

S'enfuivent les noms des députés des provinces , archevêchés «5c évêchés «5c gouvernemens qui ont comparu en ladite affiemblée, les jours «5c an que deflus.