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commencé foit puni de tdhs ^ ^ a wtre majefté ordonner.

* Sera fait éditpour obvier aux querelles cc débats procedant les démentis Sc autres caufes entre les gentdshommes, & que celui <fr a- tort aura commencé 1 mjure, porre la peine; cc auffi feront renouvellees 8c rigoureufement obfervées les ordonnances contre les tiktyhéttmi** VI}.'

Qu'il plaifed fa majefté ordonner qu'en chacune F-ovmce ferontdéléguéspar lefdits genttlsnommes qtiatre notables d'entre eux , pour connoitre cJe tous partages & fuccefUs qui adviendront auxAts nobles, & que lefdks partages, qui en feront fatts par lefdits délégués, foient homologes par la juftice royale, pour lefquelles homofogauons ne fera pris aucune cWe par les Wes grefhers , ni autres officiers. Ö *

Et connoitront de plus des- diffiérends, débats fc querelles que lefdits nobles pourroient avoir - & en cas qu'ds ne les pourroient accorder pour le fait ne Ihonnenr, foie!,t renvoyés par devers meffeigneurs les counétables & maiéchaux de France ou gouverneurs des pays, 8c cependant faire fai^ défenfes refoedivemcnt auxdks parties. de fake amas lün contre 1'autre.

Et en outre faire défenfes. i toutes perfonnes duler ou donner i autrui, ce mot de démenti

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