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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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sous Charles IX. 445

« Idem, comme en 1'article précédent, faifant fait de marchandife, ou tenant fermes en leurs mains , encore qu'ils foient officiers du roi, de la reine, ou de meflïeurs & dames », C C X C I L

Que les gens d'églife , de roturière condition 8c non nobles, excepté ès villes franches, foient contribuables a la taille pour leurs biens patrimo,niaux & acquifitions des biens temparels qu'ils auront faites ; enfemble des terres, feigneuries 8c biens qu'ils tiennenE a ferme, fors en pays oü les tailles font réelles, auxquels pays tant les gens d'églife que nobles, feront tenus 8c contraints payer tailles des biens patrimoniaux 8c acquifitions qu'ils feront, fi lefdits biens font ruraux 8c d'ancienne contribution.

tt Tous gens d'églife, de roturière condition, feront tenus bailler a ferme leurs propres &conquêts immeubles, cafuels & roturiers, afin de foulager le peuple, &, fi aiicune chofe ils en retiennent en leurs mains, foit en propriété ou a ferme3 feront cotifés & contribuables a. la taille ».

C C X C I I I.

Qu'il lui plaife de fupprimer tous les fergens de contraintes 8c de tailles qui ne fervent qu'a foulerle peuple, mais fefaffent les exploits par les fergens plus prochains des lieux,a tel falaire qu'il étoit raxé par les anciennes ordonnances, 8c dé-