is toegevoegd aan uw favorieten.

Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

sovs Charlis IX. 445

il n'y ait qu'une feule commillion décernée, & fur un feul róle ».

C C X C V.

Et, afin que lefdits pauvres fujets ne foient furchargés par le nombre des officiers commis a. lever lefdites tailles, comme ils l'ont été jufqu'a préfent, qu'il lui plaife remettre les généraux de France , & receveurs-généraux en 1'état ancien, caffer tous ces nouveaux officiers 8c financiers, qui ne rendent qu'a la foufe du pauvre peuple; & ,pour faire les déparremens , qu'il lui plaife élire 8c choifir des perfonnes de la qualité , vertu, probité 8c volonté envers fon peuple qui eft requife, 8c fupprimer dèsa-préfenr rous lefdits généraux, receveurs particuliers des aides & tailles, controleurs-généraux 8c particuliers, 8c autres officiers fürnuméraires, qui ont été érigés 8c établis depuis la guerre.

« Compris en 1'édit de fuppreffion ». C C X C V I.

Qu'il lui plaife auffi fupprimer & éteindre dutour les offices des élus, a rout le moins les réduire a petit nombre de deux, pour le plus, en chacune éleóbion, 8c ordonner que, fuivant la forme ancienne & 1'ordonné, lors qu'ils furent inftitués, ils feront dorénavant choifis 8c élus par le peuple des paroifles de leur éleótion, pour faire le département ou afliette des tailles & impofitions qui feront mifes fus , a la charge toutefois que fi, par