Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

5 iS Ê T A T S

avoir lieu, Sc auffi, pour raifon de ladite taxe, prendre par vous aucun falaire , frais & vacation , Sc la fomme a quoi montera ladite taxe , vous 1'égalerez Sc départirez fur tous,& chacuns les bénéfices de notredit pays de Champagne Sc province de Champagne & Brie , ayant par vous égard anx.róies faits pour les décimes, Sc icelles fommes ainfi taxées, ferez lever par nos receveurs les décimes de notredit'pays Sc province, ou par leurs commis, a la levée d'icelles décimes, a la première levée qui fe fera defdites décimes, ou ..autte premier impót, qui de notre ordonnance fe pourroit faire fur ledit . clergé, pour icelles fommes envoyer incontinent, fans aucun frais, attendü la modicité de ladite taxe, avec les deniers d'icelles décimes, en la recepre générale de

pour, par les mains de notre receveur-gé-

nénal audit lieu, en recouvrer par ledit expofant le contenu en fa taxe entièrement, & a ce faire , voulons être iceux receveurs contraints par toutes voies & manières deues Sc raifonnables, & comme pour nos propres deniers & affaires, nonobftant oppofitions ou appellations quelconques, pour lefquelles, & fans préjudice d'icelles ne voulons être différé, & d'autant qu'il eft befoin pour eet effet recouvrer les röles de la taxe dedites décimes, fans lefquels ne pourriez procéder audit département Sc égalifation, ni la fomme qui fera taxée être

Sluiten