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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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02 ÉTATS cour, ne puiflent être abandcnnés avec leurs ferviteurs pour la dépenfe de leurfdits ferviteurs & de leurs chevaux, mais feront contraints envoyer par leur maitre d'hotel ou argentier payer de gré a gré les dépenfes tant de leurs ferviteurs que de leurs chevaux, muiets & charrois, 8c auffi, s'il plaït audit feigneur, feront réitérées les défenfes, de loger ès-maifons des confeillers de la cour de parlement, tant aux champs qu'a la ville, & enjoint garder les édits fur 1'exemption defdites maifons.

CXVIIL Que ledit article doit avoir lieu tant pour les capitaines, charretiers du charroi d'armes 8c munitions de guerre 8c artillerie, que pour ceux de la fuite ordinaire de la cour du roi, enfemble pour ceux qui fervent pour les batimens du roi, 8c qui fervent aux archers des toëlles.

CXIX. Plaira ajouter que le prix arrêté auxdits bureaux foit payé dans vingt-quatre heures fur les mêmes peines contenues audit article.

Des tailles & impofitions, aides & fubfides.

Le parlement fuppiie très-humblement le roi, au plutöt que fes affaires le pourront portcr, de décharger fon peuple de toutes tailles 8c impofition en fuivant la fainte volonté plufieurs fois déclarée par fes prédécefleurs rois.