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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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sous Henri III. l6-9 Art. CCLV. Suppreffion des enquêteurs ,de tous les fieges du royaume.

Art. CCLVI. Confirmation des privileges, franchifes & exemptions de la noblelTe.

Art. CCLVII. Confimation de 1'article 110 de 1'ordonnance d'Orléans contre les ufurpateurs de noblelTe.

Art. CCLVIII. Un roturier n'eft point annobli par Tacquifition d'un fief noble.

Art. CCLIX. II faut être noble de race pour être gentilhomme de la chambre, né gentil écuyer, gentilhomme fervant, maïtre d'hötel du Roi, ou pour entrer dans le corps de fes gentilshommes.

Art. CCLX. Des qualités pour être re$u Archer dans la garde du Roi.

Art. CCLXI. Des qualités requifes pour enfres clans la maifon du Roi.

Art, CCLXII. Lorfque les pariemens'préfenteront des fujets au Roi, pour remplir les offices vacans dans leurs corps, ils infcriront toujöurs un gentilhomme fur leurs Mes, pourvu quil ait les qualités requifes.

Art. CCLXIII. Des qualités requifes pour «re pourvu des offices de baillis & fénéchaux.