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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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sous Louis XIII. 137 contre les abfens pour ledit fujet, de privatian de leurs diftributions manuelles.

Que toutes exempfions de la jurifdicu'on ordinaire des évêques foient révoquées, & tous éccléfiaftiques , féculiers ou réguliers, fujets & la jurifdicfion de leur diocéfain , fors & excepïé les anciens chefs d'ordre.

Que fuivant Partiele quatorzieme de ladite ordonnance de Blois, les archevêques , évêques, abbés ,prieurs conventuels & autres ayant charge d'ames, faffent actuclle réfidence ès lieux de leurs bénéfices, autrement & a faute de ce faire, perdent les fruits qui échoiront pendant leur abfence; tk a proportion d'icelle, le tiers d'iceux applicable au dénonciateur ; le fuplus aux mceurs pitoyables déclarées par ledit article , nonobftant toute difpenfe, faveur d'étude & autres caufes privilégiées, & que la connoiflance de leur contravention appartienne aux baillifs, fénéchaux ou leurs lieutenans.

Que les ordres facrés foient gratuitement conférés par les évêques k perfonne de Page , qualité & fuffifance requifes, & que nul ne puifle être promu k Porde de prêtrife, fans affignation de titre, du moins de 60 liv. de rente ou revenu par chacun an, tk certifié en la forme prefcrite par le douzieme article de.