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LIBERTÉ, £ G A L I TÉ, FRATERNITÉ.

LE MONITEUR BAT AVE,

-Mardi le 17 Mai, 1796. U-An second de la Liberté Batave,

ASSEMBLEE NATIONALE.

Suite de- la Séascz du Jeudi 12 Ma"i>

Préfidence ( ad interim ) de J. B. Bicker.

Valckenaer ■ e(ï d'opnion: que puisque la garnifon de la Haye fe trouve fous'ies ordres' imméd'ats deTAnemblée , une partie d'ieclle ne fauroit être envoyée en expédition , fans fon aveu; que le Prélident feul .n'en a point le pouvoir; que PAflemblée auroit du être co.avoquée;. et qu'ainfi la conduite du Préfident, ne fauroit être ap-

^^Verfter dit: que la même chofe a eu lieu durant la Préfidence de van de Kajleele, qui envoya des troupes p ur la défenfe des cötes-, et enfuite en donna. connoiffance. Van jjooff. Un abus ne fauroit en Juftifier un autre.

Vreede appuye 1'opinion de Valckenaer; et il trouve en outre la conduite du Préfident repréhcniible, en ce qu'il décide de. fa propre autorité, que 1'on peut employer les miiitaires, dans les difföntións Civiles. II dit: qu'il y avoit du tems affez pour confultcr 1'Affemblée ✓ qui maintenant fe trouve compromife. II veut que 1'Aflembléé décide, fi le pouvoir qu'elle a fur la milice, peut fe transporter ii quelqu'autre Autorité Conftituée. Enfin il conclut: i°. D'improuver la conduite du Préfident .en

cette affaire. 20. De faire iromédiatement tenir halte aux-troupes en marche, comme n'ayant point recu d'ordres fuffifaus; et de faire expédier cette réfolution, au Comité de Confédération, fous la responfabilité perfonnelle des membres, potlr fon exécution diïèött.

Quelques membres appuyent ces propofitions.

Le Préfident allégue 1'art. 78 du Reglement, pour prouver que les Adminiftrations Provineiales ont droit, en cas d'émeute, de dispofer des troupes qui fe trouvent fur leur territoire. '

Aaninck déclare: qu'il ne veut point être confidére, comme ayant concouru aux mefures qui ont été prifes; mais qu'il Iaiilè ii eet égard refponfables, le Préfident et PAdminiftration Provinciale de Hollande; et il propofe d'ajouterau Décret du 1 Mars: que Ie Pr>'lident fera obligé d'avertir l'Aflemblée, auparavant ct aufli fouvent que la garnifon éprouve des changemens plus ou moins confidérables; furtout, qu'il ne lui

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