Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

LÉS Abb. et les Relig. $t fomme fixe; fi cette évaluation fait les deux tiers de ce lot, les Religieux en auront a perpétuité les deux tiers, qui ne formeront pas une fomme déterminée; paree que les deux tiers du lot des charges feront aufii mobiles que le lot lui-même. Tour fentir 1'équité de cette forme de partage , citons un exemplc.

LAbbaye de a trente mille

livres de rente. Ellc a fait un Traité d'union perpétuelle des deux Manfes. Les Experts ont apprécié fes charges &; réparations annuelles a cinq mille livres; cette fomme fait la moitié de cello du tiers-lot qui eft de dix mille livres, deftinées aux charges. II a été réglé, qu'au lieu d'une fomme fixe dc cinq mille livres, les Religieux jouiroient a perpétuité pour les charges de la moitié du tiers-lot.

B 4

Sluiten