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Consultation de douze avocats au Parlement de Paris, du premier février 1770, sur l'etat de l'eglise métropolitaine d'Utrecht

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„ qu'en Dauphiné, ceux a qui le droit d'electioa appartient par la loi et par la coutume choifiroient „ les fujets les plus capables de remplir les places „ vacantes, et que les Ordinaires a qui appartient ,, le droit de confirtner 1'élection, la confmueroient „ ou 1'annulleroient, et qu'il ne feroit tranlporté „ aucun argent hors du Royaume, pour radon de „ Bénéfices; qu'au lieu d'exécuter ce Réglement, il fe trouvoit des Archevêques, des Evêques et „ d'autres, qui, fous prétexte de quelques empêchemens, ou de certaines Bulles obtenues du Pa' pe, différoient de confirmer, ou même d'admet,, tre les élections légitimes, au grand préjudice, non-feulement du Royaume et des finances, mais „ encore du bon ordre et de 1'autorité publique: que ïe Roi, pour y remédier, avoit, de 1'avis „ du Roi de Sicile, des Üucs d'Orléans et de Bar, „ de 1'Archevêque de Sens et des Evêques de Laon et de Noyon , renvoyé cette affaire au Chance" lier, et aux Préfidens et Confeillers du Parlement " de Paris, pour en délibérer avec les Confeillers du Grand-Confeil, et faire enfuite leur rapport , a Sa Majefté; qu'en conféquence s'étant tous asfemblés a la Chambre des l.nquêtrs, il avoit été réfolu que Sa Majefté feroit fuppliée de renouvelIer les Conltitutions faites en faveur des immuni,' tés et libertés de 1'Eglife Gallicane et du Dauphiné, ' et d'en ordonner 1'exécution: que comme le Pré" vöt des Marchands et les Ecbevins de'Paris fe porterent intervenans dans cette affaire, fe plai3] gnaut que 1'argent qu'on tranfportoit aRome pour des Bulles, épuifoit le Royaume; les mêmes _ Commisfaires avoient été d'avis que le Roi ne fouffiit plus a 1'avenir qu'on tranfportat hors du Royaume aucunes efpeces d'or ou d'argent pour „ Pimpétration des Bénéfices électifs; que pour 1'empêcher, on établlt des gardes dans les pons et fur la frontiere, et qu'on fixa\t une récompenfe " pour ceux qui dénonceroient les contrevenans. ' Depuis, le Parlement ayant renouvelle le même !! Réglement a Poccafion de la gusrre que Jules III ' H 5