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L'histoire du regne de l'empereur Charles-Quint.

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334 Introducti on.

légiflative que le Roi commencoit a s'arroger. Bientöt après cette époque , ce fut une idéé commune en France , que le Roi poffédoit le pouvoir fuprême de la légiflation. » Si wleRoi, dit Beaumanoir, fait quel» que établiffement, fpéeialement def» tiné pour fes domaines , les Barons » pourront toujours fe conformer è » leurs anciennes coutumes ; mais fi » 1'établiffement efl général, il aura » lieu dans tout le Royaume , & nous »devons croire que de femblables »> inff rudtions font le fruit d'une mure » délibération, & qu'elles ont le bien s> public pour objet ". Coue. de Beauvaifjs, ch. 48, 265. Quoique les Rois de la troifieme race n'euffent point convoqué 1'affemblée générale de Ia nation, pendant le long période qui s'écoula depuis Htigues Capet jufqu'a Philippe-le-Bel, il paroit qu'ils confultoient du moins les Evêques & les Barons qui fe tröuvoient a la Cour , fur toutes les nouvelles loix que ces Princes vouloient publier. On en trouve des exemples dans les recueil des Ordonnances , l. 1 , 3 , 5. Cet ufage femble avoir duré jufqu'au