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. tien de 1'ordre et la profpérité de 1'empire. De même les dernières capitulations leur om accordé le droit imprefcriptible de veiller k la fureté intérieure de 1'empire, entretemr 1'ordre et la paix entre les provinces de veiller k ce que les lois émanées du fouverain pouvoir foient obfervées ; de confirmer les décifions du confeil de 1'empire, de convoquer, préfider, prolonger les, diètes et de confirmer le récès pour leur diffolution. Mais plufieurs cours électorales et de celles des anciennes principautés de 1'empire , fondées fur des principes valables, leur con-, teftent ces prérogatives. ( * )

(¥) Les trois colléges 3 la diète de 1'empire, ont terulu fur cette matière dans le courant du mois de juin 1790. un de'cret, {Condvfum de la iilte} dont voici la fubftance.

l°. Qjie les vicaires de 1'empire pourront nommer au» prés de la diète une Commiffion principale vicariale, laquelle fera munie de pouvoirs communs de la part des deux vicaires et de lettres de cre'ance a préfenter au directoire de 1'empire.

20. Mais que cette Commiffion, les vicaires ne jouiflant pas de toute 1'autorité et des prérogatives d'un empereur, ne pourra pas s'attribuer la même repréfentation etle même cérémoniald'une Commiffion principale du chef de 1'empire.

3°- 5>ue les vicaires pourront par le canal de leur Com.

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