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iubvenir aux néceffités de la République : 2q. les Domaines, les impöts & les taxes des pays de Brabant, de la Flandres 6c autres pays foumis a 1'Etat: excepté les droits d'entrée & de for'tie fur toutes les marchandifes qui regardent les Amirautés : 30. les contributions en tems de guerre dans les paysennemis, les confifcations & toutes les parties cafuelles Mais fur le tout, le Confeil relie fubordonné aux Réfolutions des Etats-Généraux.

Le Confeil peut & doit entretenir correfpondance avec lesPrinces 6c Pays étrangers voilins de la République, en tout ce qui concerne fes intéréts 6c furtout le Commerce de fes fujets.

Les 12Députés au Confeil font tirés des 7 Provinces. Celle de Gueldres en fournit un, la Hollande, laZélande deux, Utrecht xtn, la Frife deux, Overyjfel un, Groningue & les Ommtlandes deux. Autrefois la Province de Gueldres y envoioit deux Députés, mais quand Louis XIV la conquit, la Province de Groningue obtïntun fecond Député pour fa vigoureufe défenfe contre 1'Evéque de Mun/ier; 6clorfque celle de Gueldres rentra dans PUnion , ïlfut ftatuéparune Réfolution des EtatsGéaéraux du 20 Avril qu'elle n'eii-

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