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C O T T R L

Tableau des Edits & Etats des Finances depuis iy8i»

j Édit de Déc. 1782. ÉDIT ARRÊT , y .„_ g ton du 30 D£c. ÉditdeDéc. EXTRAIT DU DISCOURS

INTRODUCTION \ £mpratttde^uL, n nv r duConsexl EDIT D>AOUST 1784. decalonnf

j ™4' , tnoitU OE DECEMBRE 1783. 1784. 1785- M" CALONNE,

»tt TTunnnirM N p r Ir tt t? contrats ; rtmbourfement du 14 Mar*. CAISSE D'aMORTISSEMENT. - , .„. „ , „ .... „ r, ■ o

AU LIVRE DE M. JXECKER. en quatone antides . Emprunt de 100 millions. 17S4. Empr. de 115 millions. Empr. de So mdlions. JJutl Fevner 1787.

Vol. I", page 5." J'ai quitté «C'eft pour Nous étant fait rendre Sa Majesté Nous avons porti un regard La néceffité de con Töus nos enga- Page 12. Sa Majefté a pu fuivre les mouvemens de

» ma place en laiffant lesfonds „ remplir ce point de cmpte des dettes atnirtis, I veut mainte- attentiffur la maffe entiere de la tinuer avec exafti- : 1 gemens ont été fa bienfaifance , lans agraver les charges de fon

»affarés pour une aonée en- »vue, & pour mani- nous en avons réglé les nir les difpoft- dette publique; nous en avons tude 1'acquittement acquittés.... Tels Peuple.

j> tiere :& il y avoit au Tréfor » fefter dès a préfent payemens de maniere dons ordon- confidéré toutes les parties pour des dettes.... les en- font les fruits; page 10. II s'éleve de toutes parts des momimens..,.

»royal plus d'argenteomptant, »l'intention oü nous f^ls ne dérangent en nees pour fes en bien connoitre l'enfemble, & gagemens pris pour telles devoient étre cies décorations qui ont droit a la reconnoiffance na-

»& d'effets exigibles , qu'il ne » forames d'amortir ^ien les vues d'ordre , de Finances, en après avoir fait difcuter en notre accélérer les paye- les bafes du plan tionale : la place de Bordeaux, fes Communications

» s'en étoit trouvé de mémoire «fucceflivement la Hquidation & d'améliora- facrifiant toute Confeil le coinpte détaillé que mens arriérés.... nous que nous avons les pius beaux points de vue de i'Univers.

«d'homme.» «plus grande partie tion que nous avons adop- dépenfe d'agré- nous nous fommesTait rendre, obligent d'ouvrir un adoptè. L'entierac-

, des dettes de notre tées pour nos finances. ment, en dif- nous avons reconnu avec une emprunt qui facilite quit doit être con- Page 12. Par le tableau raccourci des opérations depuis

Pag. 5 26 du vol. IIV« Qu'on » Etat , même celles Après avoir fermé 1'em-. férant toutes grande fatisfcaion que cette toutes les difpofi- fommé dans le trois ans , vous pouvez juger s ü y a eu de 1 ordre

») ne dife point, pour infpirer » contraftées avant prunt de 200 millions, celles qui peu- dette s'éteindra facilement dans tions d'ordre & d'éco- courant de fannée dans le regime des finances.

„ des doutes aux Créanciers de «1'époque de notre encore ouvert pour moitié, vent fe remet- une période déterminée, par des mme, 1786, & nous pa„„ I(5 r)EPuis un an je n'ai pas cejfé de travailler

»1'Etat, qu'il refte encore beau- »regne, qui ne font nous avons juge d'y fubf- fre;enfufpen- moyenssürs, gradués.... qui avons la fatisfac- fprem\re une connoiffance plus certaine qu'on ne

» coup de dettes a payer de la » pas comprifes dans «tuer un emprunt de dantdesconf- pourront être maintenus en Ceft en augrflen- ! ttoa'd'étre affuris i4Y0it eue jufqu'd préfent de la fituation des finances.

»derniere guerre ; car en la » 1'ordre des rembour- 100 millions. truótions fur tout tems même de guerre. tant nos reffources qu'avec le fecours

»fuppofant de 100 millions, »femens, que nous les fonds de dans 1'efpace de 25 ans il fera P31" la diminutïon des du nouvel Em- page 18. Le déficit annuel eft très-confidérable.

»on verra que 1'accroiffement » nous fommes déter- Occupé de tous les fes Batimens... rembourfé plug de 1,264 mil- f>'ais de recouvremcns , prunt nous pour- ' ti > a 1 • q ' n u c

» du produit des droits & les minés a une créa- moyens d'opérer efficace- fe privant pen- lions de la dette publique , & c'eft en foulageant roos efteöuer eet Page 19. 11 sett accru depuis 1781 a JNovemöre 1783 ,

» extinöions de rente.s pendant » tion de rente a cinq ment cette Übération, nous dantquelque nul motif ze pourra jamais nous nos peuples par une appurement total puiique les emprunts dans eet elpace de tems moment

« une ou deux années , fuffi- » pour cent fans rete- avons réfolu d'établir tems du plaifir faire départir d'un plan qui met- diflribution piuséga- fans lequtl 1'ordre ,è environ 450 mtUtons.

n ront pour affurer Fintérêt de «nues Nous une caiffe d'amortiffe- de faire des tra 1'ordre dans toutes les parties le du fardeau qu'ils que nous travail- page 20. La réunion de tous les moyens de crédit ne

»cette fomme.» «admettrons jufqu'a ment... C'eft ainfi qu'en graces. de la finance; qui donnant au fupportent, que nous lons a mettre dans forrnent pas , a beaucoup prés , une fomme égale a

»concurrence de la acquittant nos engage- crédit de la force , étendra affurerons de plus en nos financesferoit cejje ^es acquitemens effeftués pendant ces trois

Page 527. « L'on aura vu «moitié feulement , . ~TB?ns , en prenant de juftes 1'agriculture , foutiendra les plus la folidité des imponible. années. L'ordre , l'économie & les arrangemens ont fiiit le

j) dans ce chapitre quel vafte » & fur le pied du de- mejfhres pour• affurer tèqui- efforts du commerce , 1'éner- créances publiques. > refle, cS- tout est solde. ( Page 5. Le paffe

» champ eft ouvert aux écono- «nier 2j , les capi- M>re entte nos recettes & gie de 1'induftrie nationale, en 1'arriéré , au courant de toutes les parties.

» mies & aux araéliorations de » taux des rentes an- nos dépenfes , nous par- rendant tous les foulagemens pa„e 20_ ji n'en réfu;te pas rnoins que le déficit annuel.

»tout genre. Heureux le Mi- » ciennes dont les ar- viendrons enfin a dimt- poflibles & toutes les amélio- \ pr;s je nouveaux accroiffemens.

»niftre des finances qui peut, »rérages fe payent nuer le poids de 1'inipöt. rations fatiles. f

ndansun teö>s calme , faire » au-deffous de cinq Page- *1 • Cs ferolt pouttant une. mee fort exageree du défi-

« valoir de fi belles reffources, >, pour cent.» cit ^ de ioindre rmteret de la ™arffe d'emprunts a ce

>,& plus heureux encore fi tant qu'il étoit antérieurement; mais jufqu a la fin de 1797,

» de faveur eft le prix de fes 11 efl imP°JfMe dc LtiIer rEtat dans lf banger fans cejfe

» vertus ' » imminent auquel 1'expofe le deficit qui exifte : impojjlble

de faire aucun biet* , de suivre aucun plan

Au Supplément, fin du r ^ico^ojwr* auffi long-tems quece désordre susvol. II'.« L'Edit d'Aoüt I784 !; sist era.

»a paru depuis 1'impreffion " • Page 22. Economifer...... S. M. Ieveut..„... Ie fait........

» deschapitres précédens, mais j le ferr. Impofer plus , feroit accabler les Peuples que

» on doit montrer feulement le Roi veut foulager.

» en quoi confiftentles rapports i Page 27. Vous aurez connoiffance de quelques difpofi-

» ou les différences qui exiftent tions qui tendent a bonifier les recettes, par des moyens

» entre Ie Tableau annexé a eet j qui ne feront pas onéreux ; tels qu'une perception plus

» Edit, fous le titre de rem- ! exacte du droit de timbre.

» bourfemens indiqués a épo- j; • Page 2 3. Vous reconnoitrez dans Fenfemble du plan ,

»ques fixes, & Ia fomme dé- J ;! | | qu'il eft fiutilepour le bon ordre, qu'il faudroit en de-

wfjgnée dans Ie chapitre des I fn-er I'exécution , quand même la fituation des finances

»dettes de 1'Etat, &c. &c.» | \ ne l'exieeroit pas impÈrieusf.mknt.

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