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De la constitution françoise

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5^5, 609, Ó^S, 682, 379, 380, 3S3, ^40 j 491, 638, 423.

Ordonnance a la fin de laquelle il y a, donné en la chambre de notre parlement, ainfi que par ie confeil, auquel étoient M. 1'archevéque de Sens, meflieurs du parlement, des requêtes de 1'hötel, des comptes, les tréforiers & plufieurs autres. (Tome 3 , page 646.)

Confeil oü étoient le chancelier ,. quelques gens des chambres du parlement tk des comptes. (Tome 3, page 173.)

II ne fera plus fait d'ordonnances que paf délibération de ceux du confeil. (Ordonnance du 27 Janvier 1359, art. 29, torn. 3, pag. 389.} Grand confeil & confeil font la même chofe, tome 3 , pages 71, 72 tk 87. II eft aufli défigné par curia noftra. (Jbid. page 438, note e.)

Le roi Jean, revenant de fon facre, confirmfl dans la chambre du parlement plufieurs ordonnances des rois fes prédéceffeurs. Tome 3, page

Charles v. Sous ces trois regnes, On pourroit citer plus c^iiiêsvn! ^ deux mille exemples de la tenue du grand Confeil, ou confeil de légiflation , k la chambre des comptes pour les affaires de finance , tk aft parlement pour celles de Tutilité du royaume ,