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De la constitution françoise

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grand confeil doit être tenu avec le parlement ou la chambre des comptes, felon la nature des affaires , en préfence du roi, fuffrages comptés, &c.

20. De 1'avis du confeil du roi, proprement dit, tk enfuite vérification libre dans les deux cours ci-deffus.

Etablijfement des parkmens dans les différentes provinces.

Extrait du traité des offices, page 326.

Etablijfement du parlement de Touloufe , paf Pliilippe-k-Bel, en 1306.

Il 1'établit pour la tranquillité de fon royaume & pour faire finir les procés : Regni follicitudinem & in/ra finem litibus imponere volentes j tk fur la demande des trois ordres de fon pays de Languedoc tk de la pattie du duché d'Aquitaine qui eft au - dela de la Dordogne, pour juger fans appel toutes les caufes qui venoient auparavant & pourroient venir dorénavant a ce tribunal , in' eadem curia 'mtroduclas & introducendas ; & généralement pour faire dans cette

partie