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Histoire universelle, depuis le commencement du monde, jusqu'a present [...]. Tome quarante-quatrieme. Contenant [...] l'histoire de Hollande.

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OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIIL 447

Scavoir que les arrérages des huic premiers rooi3 de la préfence année, faifant la fomme de 333333 florins 6 fois 8 deniers de Hollande, iéront payés de la meme maniere, par, portions de 20000 écus par an, comme dit eft, immédiatement après les payemens defdits arrérages des ' années précédentes.

Pour füreté du payement des uns & des autres, Sa Majefté Impériale & Catholique engage & aflette, par forme d'hypochéque fpéciale, les Droits d'entrée & de fortie des Bureaux de Gand, Bruges & Oftende, par deftlis & fans préjudice de 1'engagement fubfidiaire defdits Bureaux pour la fomme de 250000 florins de Hollande pir an, ftipalée par la préfente Convention.

Pour plus grande füreté de quoi les Admmiftrateurs Généraux des Droits d'entrée & de fortie fe chargeront par PActi de foumiffion qu'ils pafleront pour le payement annuel de cinq eens cinquante mille florins de Hollande, pendant les fix premières portions ou termes defdits arrérages: & après 1'expiration du tems de leur contrat ou recette , le refte fera payé par quartal, par les nouveaux Adminiftrateurs, ou par ceux qui auront alors la régie & recette defdits Droits a Gand, Bruges & Oftende, de la maniere & fous les engagemens, ftipulés pour 1'alfurarice du payement des cinq eens cinquante mille florins.

Le furplus, ou les trois mois reftans des arrérages de la préfente année , faifant la fomme de cent vingt-cinq mille florins de Hollande, fera payé en mil fept cent dix-neuf & vingt, Sa Majefté Impériale & Catholique affectant fpécialement a ce payemenc les revenus des Villes & Chatelenies retrocédées par la France, par deflus & fans préjudice de Paffeéhtion des fept eens mille florins par an, faite par cette Convencion.

Leurs Hautes Puiflances jouïront des revenus des Pays retrocédés, jusques au dernier du mois de Novembre paffé, & Elles pourront procéder par voye d'exécution aux revenus desdites Villes & Chatelenies, échus & a écheoir, jufques au dernier du mois de Novembre paflë, & fe fervir pour cet effet des mêmes moyens d'exécution contre les Etats, (a la réferve des Eccléfiaftiques) .Magiftrats, Villes & Chatelenies, Fermiers & autres, qu'elles ont ftipulés pour le recouvrement des cent mille florins par an, affignés fur lefdits revenus, & fe pourront fervir auffi des mêmes moyens a 1'égard des cent vingt-cinq mille florins, qui leur font affignés conformément a l'Article précédent.

Et comme Sa Majefté a donné fes Droits d'entrée & de fortie en adminiftradon & direction , avec obligation aux Directeurs desdits Droits de payer annuellement une fomme fixe, au plus grand profic des Finances de Sa Majefté, les Adminiftrateurs Généraux, ou Directeurs des fufdits Droits paftèront un Acte, par lequel ils s'obligeront, fous condamnation volontaire, laquelle féra décrétée par le Grand Confeil de Malines, & par ceux de Brabant & de Flandre, de payer de trois eo trois mois, pendant tout le tems de leur adrniuiftration, ledit quartal de la fomme de cinq eens cinquante mille florins de Hollande, au Receveur Général des Provinces Unies, ou a fes ordres, dit eft, &.le préfent Ar-

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