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Yt T A B L E.

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Du mode de Revifion de la Conjiitution 131

IV. ATvTICLES ADDITIONNELS a L'aCTE DE CONSTITUTION.

Du Payement du Traïtemcnt des Minifr es de VEglife ci-devant dominante, — Des Penfions de leurs Emérites & de leurs Veunjfs, — Les Biens Spirituels dédatés Nationaux, —■ Du Paf* tiige des Temples & des Presbyteres, Prorogations des EtablijfejfitttS publiés dUnflruiïion. — De Vamelioration des Fonds incilltes «5? de quelques Rivières, doni on ne fait point maintenant tVufage^ pour Vaccroijfement de CAgriculture & du Commerce; öf de la Prorogation des Corps Adminif rat ifs ( adffiimitrative Bafiuureo;}

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