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ration de ces Principes ni de la Conftitution n'aura lieu , s'il n'efl conrirmé par la volonté du Peuple & d'après ce qu'elle prefcrk.

LXXI. Aucune fociété ou réunion de perfonnes particulières , de quelque efpèce que ce foit, n'a ni ne fait point de Règlemens contraires a ces Principes ou a l'A&e de Conftitution.

LXXII, Toutes les réfolutions du Pouvoir Repréfentatif conformes a ces Principes & a la Conftitution élevée deflus ont , en tout temps, force de Loi.

Le Peuple Batave remet ce Gage facré des Principes du Pa&e Social , qu'il a adoptés, ea dépót a la Fidélité du Pouvoir fuprême Repréfentattf, du Direétoire Exécutif , des Juges 6c de tous les Administrateursen outre a la vigilancê des Pères 6c des Mères de families, a la furveilT lance des Jeunes Citoyens , a la vertu des Citoyennes- 6c au courage de tous les habitans Bataves ; voulant qu'ils fe rappellent fans cesfe que Ia durée ,. la confervation 6c le bonheur de la Patrie, qu'ils doivent aimer, dépendent principajement de la jufte appréciation de leur liberté 6c de 1'exercice fage 6c honnête de leurs.-Droits 6t de leurs Devoks particuliers & généranx.

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